Fraude à l'ADA : un commerçant niçois condamné à de la prison ferme
Fraude à l'ADA : commerçant niçois condamné à prison ferme

Un commerçant niçois a été condamné à de la prison ferme et à une amende de 200 000 euros pour avoir détourné près de 5 millions d'euros d'aide destinée aux demandeurs d'asile. L'affaire, révélée ce jeudi 7 mai 2026 par le procureur de la République de Nice, met en lumière un système de fraude bien rodé utilisant des opérations de « cashback » illégales dans trois commerces de la ville.

Un système de cashback illégal

Entre janvier 2022 et août 2025, près de 3 900 cartes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont été utilisées pour des opérations de cashback. Ces cartes, destinées à permettre aux demandeurs d'asile d'acheter des biens essentiels, étaient détournées pour obtenir de l'argent liquide. Le commerçant percevait une commission de 10 % sur chaque transaction.

L'enquête a débuté en janvier 2025, lorsqu'un individu a été surpris en possession d'une dizaine de cartes ADA, d'une formule de demande d'asile et de bordereaux de transferts de fonds. Il a expliqué aux enquêteurs qu'il était chargé de réaliser des opérations de cashback dans des commerces permettant de retirer en liquide le solde de chaque carte, en violation de leur objet. Il effectuait ensuite des transferts de fonds vers l'étranger.

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Des opérations intensives en début de mois

Les investigations, menées par l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), le groupe d'intervention régionale (GIR) et le service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ 06), ont permis d'identifier trois commerces suspects à Nice. Les opérations de cashback étaient réalisées de manière intensive, surtout en début de mois, au moment du versement des fonds par l'OFII. Les fonds étaient ensuite transférés en Italie, Albanie, Allemagne, Géorgie ou Ukraine.

Le commerçant, âgé de 58 ans, a été interpellé mardi. Les enquêteurs ont saisi 16 800 euros chez lui, 55 600 euros dans un magasin rue Paganini, et 9 000 euros sur des comptes bancaires, ainsi qu'une Dacia Spring et une Mazda MX 30, soit plus de 100 000 euros au total. Lors de sa garde à vue, il a reconnu les faits.

Une condamnation lourde

L'homme avait déjà été condamné par le passé pour des infractions au code de la consommation. Déféré dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a été condamné pour escroquerie en bande organisée, blanchiment d'escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégal de l'activité de prestataire de service de paiement. La peine prononcée est de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire pendant trois ans. La partie ferme sera purgée sous bracelet électronique. Il devra rembourser le Trésor public et indemniser la partie civile, en plus de payer une amende de 200 000 euros. Les 100 000 euros saisis sont confisqués. Enfin, il lui est définitivement interdit de gérer une société.

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