Finistère : la CGT et des allocataires du RSA dénoncent un « harcèlement moral institutionnel »
Finistère : harcèlement institutionnel dénoncé sur le RSA

Finistère : la CGT et des allocataires du RSA dénoncent un « harcèlement moral institutionnel »

La CGT et six allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) ont saisi la justice contre le département du Finistère, accusant l’institution de mener des contrôles jugés abusifs et assimilés à du « harcèlement moral institutionnel ». Cette action en justice vise notamment Maël de Calan, président du conseil départemental, et Romain Chantelot, directeur Emploi, Insertion et Logement, tous deux cités à comparaître le 30 mars devant le tribunal correctionnel de Brest.

Des contrôles intrusifs qualifiés d’« orwelliens »

Les parties civiles dénoncent des agissements répétés de harcèlement moral, avec des contrôles intrusifs décrits comme « quasi orwelliens ». Selon l’avocat de la CGT, Franck Carpentier, les agents remontent la vie privée numérique des allocataires sur quatre ans, exigeant des justifications pour des détails infimes, comme « merci de justifier les 10 euros versés sur le compte de votre fils ». Gisèle, une agricultrice de 44 ans, témoigne : « On est coupable d’avoir fraudé avant même d’avoir été contrôlé, avant même d’avoir montré les pièces ». Elle explique devoir fournir des documents depuis dix mois, ce qui empiète sur son travail de plus de 50 heures par semaine.

Une politique départementale controversée

Maël de Calan, président divers droite du Finistère depuis 2021, défend une politique visant à « remettre les gens au boulot ». En quatre ans, le nombre d’allocataires du RSA est passé de 18 000 à 13 500 dans le département, avec deux tiers de cette baisse attribués à un retour à l’emploi. Cette politique a permis d’économiser 20 millions d’euros, financés en partie pour un plan handicap. Cependant, l’opposition de gauche et des associations critiquent vivement cette approche, dénonçant des « contrôles massifs » et un harcèlement systématique.

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Réactions et défense du département

Contacté par l’AFP, Maël de Calan a qualifié les accusations d’« attaques abusives et politiciennes ». Il affirme que le département applique strictement la loi et demandera la condamnation des demandeurs pour procédure abusive. Le conseil départemental soutient que les contrôles « n’ont rien d’excessif », avec des allocataires contrôlés en moyenne une fois tous les cinq ans. Pourtant, la CGT souligne que le Finistère affiche un taux de radiation du RSA pour fraude 20 fois supérieur à la moyenne nationale.

Impact sur les allocataires et mobilisation

Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère, rapporte des « témoignages poignants et édifiants » d’allocataires « au bout du rouleau ». Il décrit une situation où « on est sur le dos des allocataires et on ne les lâche plus », avec des pratiques systématisées. En juin 2025, une vingtaine de manifestants ont perturbé une session du conseil départemental pour réclamer l’arrêt de ces contrôles. L’audience sur le fond est prévue avant début 2027, selon Me Carpentier, qui compare cette situation à celle vécue chez France Télécom dans les années 2000.

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