Une série de bourdes de la justice a conduit à la remise en liberté d'un jeune homme de 22 ans, pourtant condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour extorsion avec arme. L'affaire, survenue à Nice en octobre dernier, est désormais au centre d'un imbroglio judiciaire complexe.
Des faits d'extorsion qualifiés à tort
Les deux prévenus, âgés de 22 ans, avaient été poursuivis pour extorsion avec arme, une qualification criminelle qui relève de la cour d'assises et non du tribunal correctionnel. En première instance, le tribunal correctionnel de Nice avait pourtant condamné Mansour Arsemikov à cinq ans de prison ferme avec interdiction du territoire français pendant dix ans, et son co-prévenu à trois ans d'emprisonnement, assortis de six mois de sursis révoqué. Les faits remontent à octobre 2025 : après une soirée dans le Vieux-Nice, la victime, un homme né en 1991, avait été abordée par les deux jeunes hommes, conduite dans un parking souterrain du quartier de l'Ariane, puis violemment agressée et dépouillée de ses effets personnels, dont une montre de luxe, des cartes bancaires et un téléphone. Les cartes avaient ensuite été utilisées à plusieurs reprises, causant un préjudice estimé entre 1 500 et 1 600 euros.
Un vice de procédure soulevé par la défense
Dès la première audience, l'avocat de Mansour Arsemikov, Me Paul Sollacaro, avait alerté sur l'incompétence du tribunal correctionnel à juger une affaire criminelle. « J'avais soulevé la difficulté en expliquant au tribunal qu'ils pourraient difficilement prendre ce dossier, puisque la prévention qui les saisissait était une prévention criminelle. Or un tribunal correctionnel ne peut juger que les délits. Le tribunal correctionnel est passé en force et a condamné », a-t-il déclaré. Le pénaliste a donc interjeté appel. En appel, la cour a annulé le jugement, mais a commis une nouvelle erreur : un mandat de dépôt a été décerné en visant le mauvais texte. « Dans la journée, ils ouvrent une instruction criminelle. Quand mon client arrive devant le juge des libertés et de la détention, et au vu des ratés, il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, décision confirmée par la chambre de l'instruction », a précisé Me Sollacaro.
Un imbroglio judiciaire aux conséquences paradoxales
Conséquence directe : Mansour Arsemikov a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, tandis qu'une information judiciaire criminelle est désormais ouverte. De son côté, le second prévenu, qui n'a pas fait appel, purge toujours sa peine. « C'est un imbroglio pas possible, car un est en liberté car il a été jugé par un tribunal juridiquement incompétent, mais l'autre est en prison », souligne Me Sollacaro. L'avocat estime également que son client a effectué quatre mois de détention arbitraire, le jugement ayant été prononcé par un tribunal incompétent. La justice doit désormais se dépatouiller avec ce sac de nœuds, alors que l'affaire est renvoyée devant une juridiction criminelle compétente.
