L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adressé une demande de mise en conformité à la plateforme Fog, une nouvelle étape dans la régulation des contenus en ligne. Cette action, révélée par Le Point, est perçue par certains comme le début d'une « police de la pensée ».
Une mise en demeure ciblée
Selon les informations du Point, l'Arcom a notifié à Fog, un service de vidéo à la demande par abonnement, qu'il devait se conformer à la législation en vigueur. La plateforme, qui propose des contenus souvent qualifiés de « réactionnaires » ou « complotistes », est dans le collimateur du régulateur. L'Arcom invoque notamment le non-respect de l'article 6-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui impose aux éditeurs de services de télévision de respecter les valeurs républicaines.
Des critiques sur la liberté d'expression
Cette décision a immédiatement suscité des réactions. Pour certains, il s'agit d'une ingérence dans la liberté d'expression. « C'est le début d'une police de la pensée », a déclaré un observateur, soulignant que Fog n'est pas un service de télévision traditionnel mais un service de vidéo à la demande, et que son régime juridique est différent. D'autres estiment que l'Arcom outrepasse ses compétences en s'attaquant à une plateforme qui ne diffuse pas de chaînes en continu.
Un précédent inquiétant ?
Cette action de l'Arcom intervient dans un contexte de durcissement de la régulation des contenus en ligne. Le régulateur a déjà mis en demeure plusieurs plateformes, mais c'est la première fois qu'il s'adresse à un service de vidéo à la demande comme Fog. Les défenseurs de la liberté d'expression craignent que cela crée un précédent et que d'autres plateformes soient ensuite ciblées. Ils rappellent que la loi de 1986 vise les services de télévision, et non les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui sont régis par une autre directive européenne.
La réponse de Fog et les enjeux
Fog, qui n'a pas encore répondu publiquement, dispose d'un délai pour se mettre en conformité. La plateforme pourrait contester la décision devant le Conseil d'État. Cette affaire met en lumière les tensions entre la volonté de réguler les contenus haineux et la protection de la liberté d'expression. L'Arcom, de son côté, justifie son action par la nécessité de lutter contre la désinformation et les discours extrémistes. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour l'avenir de la régulation des plateformes en ligne.
