La Cour suprême des États-Unis a rejeté, lundi 17 août, l'ultime recours de Donald Trump contre la condamnation civile le reconnaissant responsable d'agression sexuelle sur la journaliste E. Jean Carroll. Cette décision rend définitive l'indemnisation de 5 millions de dollars (environ 4,6 millions d'euros) que l'ancien président doit verser à sa victime, mettant un terme à près de trois ans de procédure judiciaire.
Une décision sans appel de la plus haute juridiction américaine
Dans une ordonnance sommaire, la Cour suprême a refusé d'examiner l'affaire, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel fédérale de New York qui avait déjà validé le verdict du jury en décembre 2025. Les juges n'ont pas motivé leur refus, une pratique courante pour les recours jugés sans fondement juridique. Cette décision était attendue par les observateurs, la défense de Donald Trump ayant épuisé les arguments procéduraux depuis le verdict initial rendu en mai 2023.
Une affaire emblématique de la responsabilité civile des personnalités publiques
L'affaire remonte à 2019, lorsque E. Jean Carroll, chroniqueuse au magazine Elle, a accusé Donald Trump de l'avoir agressée sexuellement dans une cabine d'essayage du grand magasin Bergdorf Goodman à New York, à la fin des années 1990. L'ancien président a toujours nié les faits, qualifiant l'accusation de « canular » et de « mensonge complet ». En mai 2023, un jury fédéral de Manhattan l'a reconnu responsable d'agression sexuelle et de diffamation, lui ordonnant de verser 5 millions de dollars à la plaignante.
Selon les documents judiciaires, le montant se décompose en 2 millions de dollars pour l'agression sexuelle et 3 millions de dollars pour la diffamation. Cette condamnation civile ne relève pas du droit pénal, mais elle a une portée symbolique forte, car elle établit juridiquement la responsabilité de l'ancien président dans des faits qu'il a toujours contestés.
Les conséquences juridiques et politiques pour Donald Trump
Cette décision de la Cour suprême intervient alors que Donald Trump fait face à plusieurs autres procédures judiciaires, notamment dans l'affaire des documents classifiés et dans celle de la tentative d'inversion des résultats de l'élection de 2020. Bien que cette condamnation civile ne l'empêche pas de se présenter à la présidentielle de 2028, elle pourrait peser sur sa campagne, les électeurs étant de plus en plus sensibles aux questions de comportement personnel des candidats.
Me Roberta Kaplan, avocate d'E. Jean Carroll, a salué une « victoire décisive pour la vérité et la justice », tandis que les avocats de Donald Trump n'ont pas immédiatement commenté la décision. La journaliste, âgée de 82 ans, a exprimé sa satisfaction dans un communiqué, affirmant que « personne n'est au-dessus des lois, pas même un ancien président des États-Unis ».
Un précédent pour les victimes d'agressions sexuelles
Au-delà du cas personnel de Donald Trump, cette décision de la Cour suprême crée un précédent important pour les victimes d'agressions sexuelles qui poursuivent des personnalités puissantes. Elle confirme que la jurisprudence de la Cour suprême, qui a toujours reconnu la possibilité de poursuivre un président en exercice pour des actes commis avant son mandat, s'applique également aux anciens présidents. Les juristes estiment que cette décision pourrait encourager d'autres victimes à engager des poursuites civiles, même lorsque les faits sont anciens, dès lors qu'ils peuvent être prouvés devant un jury.
Le rejet du recours signifie que Donald Trump doit désormais s'acquitter de la somme due, sous peine de voir ses biens saisis. Selon les informations disponibles, l'ancien président dispose de liquidités suffisantes pour payer cette indemnité, mais l'affaire pourrait avoir des répercussions sur sa situation financière globale, alors qu'il est également tenu de verser des dommages et intérêts dans d'autres procédures. Cette décision marque la fin d'un chapitre judiciaire, mais elle s'inscrit dans un contexte plus large de batailles juridiques qui pourraient occuper Donald Trump pendant encore plusieurs années.
