Agent de la préfecture du Gard sous contrôle judiciaire pour faux et concussion
Un fonctionnaire de la préfecture du Gard, soupçonné de fourniture de faux et de concussion, a été placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa garde à vue. Il comparaîtra prochainement devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Des soupçons de faux et concussion
L'affaire a débuté en décembre dernier, lorsque le préfet du Gard a effectué un signalement au parquet de Nîmes, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale. Ce signalement faisait suite à la découverte d'« anomalies » dans le service des titres de séjour des ressortissants étrangers, où l'agent était affecté.
Le fonctionnaire a été suspendu temporairement, et une enquête a été ouverte, confiée à l'antenne de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), rattachée à la Direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault (DIPN 34).
Garde à vue et contrôle judiciaire
Placé en garde à vue le 20 mai dernier, l'agent a été présenté à la justice. À l'issue de sa garde à vue, il a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son jugement devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Cette mesure s'accompagne notamment d'une interdiction d'exercer toute activité en lien avec les faits présumés.
Les investigations portent sur des soupçons de fourniture de faux documents et sur des faits susceptibles d'être qualifiés de concussion, un délit commis par un agent public qui exige ou reçoit des sommes indues dans l'exercice de ses fonctions.
Prochaine étape : le tribunal correctionnel
L'agent devra répondre de ses actes devant la justice. La date de son jugement n'a pas encore été fixée. En attendant, il reste sous contrôle judiciaire, avec des obligations strictes.
Cette affaire met en lumière les procédures de contrôle au sein des services préfectoraux, notamment dans la délivrance des titres de séjour, un domaine sensible où les risques de fraudes sont élevés.
