Tara Heuzé-Sarmini, entrepreneuse et autrice, a été condamnée le 4 septembre par le tribunal de Lille à verser 1.500 euros au titre des frais de justice et à retirer sa publication sous astreinte de 150 euros par jour, après avoir dénoncé sur LinkedIn un message insultant reçu d'un inconnu. L'affaire, révélée par 20 Minutes, illustre la rapidité des procédures d'urgence fondées sur le droit à la vie privée, souvent utilisées comme des « procédures-bâillons » contre les femmes qui dénoncent le sexisme en ligne.
Une prospection qui tourne à l'injure
Tout commence fin août par une demande de connexion sur LinkedIn. Tara Heuzé-Sarmini, qui compte 31.290 abonnés sur cette « communauté professionnelle », accepte l'invitation d'une personne inconnue mais avec qui elle a des relations en commun. « Dans ces cas-là, je suis plutôt ouverte car la discussion peut être intéressante professionnellement », détaille-t-elle auprès de 20 Minutes.
Immédiatement après, la fondatrice de l'association Règles élémentaires, qui lutte contre la précarité menstruelle, reçoit un message de cet individu, apparemment généré par intelligence artificielle, pour rejoindre son « écosystème d'entrepreneurs ». « C'était une campagne de prospection très large et clairement pas très bien ciblée », commente-t-elle.
Elle refuse poliment, faisant remarquer à l'auteur du message le manque de cohérence entre son club et son profil. La réponse, cette fois rédigée à la main, arrive presque aussitôt. L'homme lui réplique qu'il allait créer un « club de con****se » et qu'il penserait à elle en tant qu'ambassadrice, car elle semble « en avoir toutes les caractéristiques ».
Une publication pour alerter son réseau
Désabusée, l'entrepreneuse décide de partager leur échange sur son compte pour informer son réseau « des pratiques de cet homme » et afin d'éviter que « d'autres femmes ne se fassent insulter », affirme-t-elle. « À quel moment la personne se dit que c'est ok d'insulter quelqu'un dans un cadre professionnel, après une démarche de prospection qui n'a pas eu la réponse souhaitée ? », interroge-t-elle.
Et d'ajouter : « À la fois, c'est un message parmi tant d'autres, et à la fois c'est toute la toxicité du patriarcat résumé en une phrase. » Pour elle, si « personne ne dit rien, ça entretient ce climat d'impunité, ça entretient ce sentiment de toute-puissance chez les auteurs de violences ».
La publication rencontre un large écho avec, ce mercredi, près de 8.300 réactions, 1.200 commentaires et 376 republications, qui sont pour l'immense majorité des soutiens. Mais plutôt que des excuses, l'homme lui envoie une mise en demeure, puis une assignation en justice.
Une procédure éclair et ses conséquences
Le 4 septembre, le tribunal de Lille la condamne donc à 1.500 euros au titre des frais de justice et au retrait du post sous astreinte de 150 euros par jour, sans qu'elle ait pu se défendre à l'audience, tenue à plus de 200 km de son domicile, à Paris. « J'ai appris qu'une audience s'était tenue la veille du délibéré, grâce à un référé heure à heure, déclare-t-elle. Je ne savais même pas qu'une procédure aussi rapide existait. J'en suis outrée parce que c'est ce qu'il en coûte aux femmes d'exister. »
Habituée aux attaques en ligne du fait de son engagement, Tara Heuzé-Sarmini dit avoir été frappée par la brutalité et le caractère inédit de cet épisode. « Si j'avais porté plainte pour injure non publique, ça aurait pris des mois, si ce n'est des années, et ça aurait pu être classé sans suite. Et lui, pendant ce temps-là, il aurait pu continuer d'insulter à tour de bras, en toute impunité », observe-t-elle.
C'est également le constat de la Fondation des Femmes et huit autres associations qui ont publié un communiqué de soutien il y a deux jours. En 48 heures, l'individu a obtenu le retrait d'une publication dénonçant une injure sexiste quand « des victimes de violences conjugales, de viols ou de soumission chimique attendent des mois, parfois des années, une décision de justice », pointent-elles. Pour elles, cette affaire est une « procédure-bâillon » qui s'inscrit « dans une stratégie plus large de riposte masculiniste face à la parole des femmes et des militantes féministes en ligne ». Selon le rapport annuel du Haut conseil à l'égalité, cité dans le communiqué, le cybersexisme est la première forme de discours de haine sur Internet, et 84 % de ses victimes sont des femmes.
Les conseils d'un avocat spécialisé
Consulté par 20 Minutes, maître Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, explique que cette rapidité n'a rien « d'exceptionnelle » sur ce terrain précis du droit « même si elle heurte ». « Cette procédure d'urgence, fondée sur l'article 9 du Code civil, protège le droit au respect de la vie privée, explique-t-il. Ce n'est pas réservé aux célébrités, n'importe qui peut y avoir recours. »
Et l'avocat est catégorique : republier un échange privé, même pour dénoncer un « comportement odieux », constitue une atteinte à la vie privée, indépendamment de la gravité des propos reçus. Pour lui, cette procédure est souvent exploitée par les « pervers narcissiques pour faire passer leur victime pour les méchantes ». Il ajoute : « Le juge des référés est le juge de l'évidence. Il statue sur la base des éléments présentés par les parties. Si la défense ne se manifeste pas, le juge tranche sur la seule base des arguments du demandeur. Mais il n'étudie pas le fond. Ainsi, la justice n'a nullement légitimé le comportement du demandeur, car elle n'est pas rentrée dans la teneur des échanges. »
En appel, Tara Heuzé-Sarmini pourra « rétablir une certaine contradiction » et « sa ou son conseil pourra dérouler, comme on a en matière de droit de la presse, qu'on est sur un sujet d'intérêt général avec une base factuelle suffisante et on s'en remet à l'appréciation du juge », développe Alexandre Archambault. Son conseil à celles qui voudraient dénoncer ce type de comportements ? « Surtout ne pas s'autocensurer, elles sont parfaitement légitimes à dénoncer ces comportements mais en évitant des erreurs qui peuvent être utilisées par les adversaires », dit-il. En résumé, partager les faits mais en anonymisant l'auteur. « Si vous êtes victime d'insultes, vous pouvez vous tourner vers des associations d'aide aux victimes, ou aller aux permanences gratuites, car il y a souvent matière à engager les responsabilités de ces individus sur le terrain du civil plutôt qu'au pénal, affirme-t-il. Sauf si on s'attaque à vos proches ou que c'est répété, bien sûr. »
La date de l'appel n'est pas encore connue, indique Tara Heuzé-Sarmini. Une cagnotte en ligne, destinée à l'aider à financer ses frais de défense, approchait les 32.000 euros mercredi soir. Elle a indiqué qu'un éventuel surplus serait reversé à la Fondation des femmes pour venir en aide à d'autres victimes de procédures similaires. Car, comme l'a conclu cette association, cette affaire est un enjeu qui dépasse le cas de Tara Heuzé-Sarmini : « C'est celui de toutes les femmes qui veulent pouvoir parler sans craindre d'être, à leur tour, condamnées. »
