Le Parlement français a définitivement adopté, lundi, une proposition de loi destinée à freiner l'essor de la mode éphémère, en ciblant les plateformes d'ultra fast fashion comme Shein, Temu et AliExpress. Le texte, resserré pour préserver l'emploi français, instaure un malus financier par produit et interdit la publicité pour ces acteurs, mais suscite des critiques sur son périmètre réduit.
Un texte adopté après un parcours parlementaire
La proposition de loi, adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, a été approuvée dans les mêmes termes au Sénat lundi, clôturant ainsi son parcours parlementaire. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a salué un texte qui permet de « viser juste et fort » contre un modèle fondé sur « l'accumulation, la rotation permanente ». Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, s'est réjoui que « notre pays ouvre une voie », soulignant que le texte ne « culpabilise pas le consommateur » tout en protégeant « l'emploi français ».
Des critères précis pour cibler l'ultra fast fashion
La loi définit la « mode ultra-express » par deux critères : des volumes de production très élevés et un faible encouragement à la réparation des produits. L'objectif est d'atteindre directement les grandes plateformes asiatiques, tout en épargnant des enseignes européennes comme Zara ou Kiabi. Ce choix est contesté par une partie de la gauche et des associations. Le député écologiste Charles Fournier a déploré que « sous le poids des lobbies, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite », rappelant que « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable ». La coalition Stop fast fashion, qui regroupe Emmaüs ou Les Amis de la Terre, critique « une version très amoindrie » du texte.
Des sanctions progressives et une interdiction publicitaire
Concrètement, le texte instaure un malus financier par produit, qui pourra atteindre jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe. Une partie de ces sommes servira à financer la collecte et le recyclage des vêtements. La loi prévoit aussi l'interdiction de la publicité pour ces acteurs, y compris via les influenceurs, et l'affichage de messages incitant « à la sobriété, au réemploi, à la réparation » sur leurs sites. Cependant, ce volet reste incertain : la Commission européenne a émis des réserves sur sa compatibilité avec le droit européen. La députée Anne-Cécile Violland (Horizons) a assuré : « On estime qu'on ne contrevient pas », tout en reconnaissant que Bruxelles pourrait « ne pas être d'accord » et que, dans ce cas, « on ne pourra pas faire appliquer » la mesure. La rapporteure au Sénat, Sylvie Valente Le Hir, a qualifié cela de « risque », tout en se félicitant de la volonté du gouvernement de publier « très rapidement » les décrets d'application.
