Une combine qui a duré dix ans
En 2013, un père de famille habitant les Hautes-Alpes achète une nouvelle voiture et, pour éviter de payer ses futures amendes, suit le conseil d'un proche : il met la carte grise au nom de sa fille, alors âgée de seulement neuf ans. À cet âge, l'enfant ne possède évidemment pas le permis de conduire. Grâce à cette manœuvre, le père n'a jamais eu à régler les contraventions de stationnement qui lui étaient infligées.
Une plainte déposée en 2023
La supercherie est révélée en février 2023, lorsque la jeune femme, alors âgée de 19 ans, porte plainte contre son père au commissariat d'Aix-en-Provence. Depuis quelque temps, elle reçoit des notifications de sanction pour des contraventions non réglées, principalement liées au stationnement dans la région où réside son père. Elle découvre alors que le véhicule est enregistré à son nom depuis une décennie.
Un préjudice financier important
Au total, près de 4 972 euros sont prélevés sur son compte bancaire, correspondant à l'intégralité des amendes impayées. Lors de l'audience, le père a tenté de se justifier en affirmant que cette pratique était autorisée par la loi et que, sa fille étant mineure, elle ne pouvait pas être tenue de payer les amendes. Mais le tribunal n'a pas retenu cet argument.
Des conséquences lourdes pour la jeune femme
La victime a été profondément affectée par cette situation. Étudiante à Aix-en-Provence, elle n'a pas pu honorer son loyer à cause des dettes accumulées. Elle a également déploré le manque de soutien financier de son père, contrairement à ce qu'il a pu prétendre. "On m'a regardée comme si j'étais une délinquante", a-t-elle confié au tribunal.
Un père déjà connu de la justice
Le père de famille n'en était pas à son premier délit. Il était déjà connu des forces de l'ordre pour une dizaine d'affaires, dont sept pour escroquerie et abus de confiance. Le juge l'a condamné à un an de prison ferme, assorti d'une obligation de verser une indemnisation à sa fille pour le préjudice subi.
Une affaire qui rappelle les risques des fraudes administratives
Cette affaire met en lumière les dangers des fraudes liées aux cartes grises et aux amendes. Les autorités rappellent qu'il est illégal d'enregistrer un véhicule au nom d'un mineur sans son consentement, et que les conséquences peuvent être lourdes pour les victimes, souvent des proches. La jeune femme, désormais libérée de cette dette, espère que cette condamnation servira d'exemple.
