La Région Sud exige une transparence totale
À la suite du drame lié à la disparition de la jeune Lyhanna, le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, a haussé le ton. Il réclame une « totale transparence » à l'État concernant le passé judiciaire des agents scolaires. La collectivité demande l'instauration d'une alerte automatique en cas de condamnation ultérieure d'un agent de lycée.
La collectivité cible un angle mort du droit français : aujourd'hui, la justice ne prévient pas systématiquement un employeur public si l'un de ses salariés en poste fait l'objet d'une condamnation pénale. Suite à l'émotion suscitée par le drame entourant la disparition de la jeune fille, la collectivité exige une transparence absolue sur les antécédents judiciaires du personnel de ses lycées et demande un transfert automatique d'informations de la part de la justice.
Un appel à une vigilance absolue
« Les parents nous confient ce qu'ils ont de plus précieux au monde : leurs enfants. [...] La protection des mineurs impose une vigilance absolue. Lorsqu'une condamnation intervient pour des faits incompatibles avec des fonctions exercées auprès de jeunes, la collectivité doit en être immédiatement informée », a martelé l'exécutif régional dans un communiqué, insistant sur le fait qu'« aucune zone d'ombre ne doit subsister ».
Combler un manque de communication
La collectivité cible un angle mort du droit français : aujourd'hui, la justice ne prévient pas systématiquement un employeur public si l'un de ses salariés en poste fait l'objet d'une condamnation pénale. La Région PACA demande donc à l'État d'instaurer un mécanisme d'alerte automatique pour tout verdict jugé incompatible avec la proximité de mineurs. Responsable de 174 lycées et de plus de 4 000 agents régionaux, l'institution rappelle qu'elle dispose d'une cellule disciplinaire réactive, capable de suspendre et d'éloigner un agent suspect en moins de 24 heures.
Vers un contrôle annuel généralisé
Si le casier judiciaire est déjà obligatoirement vérifié à l'embauche et que des vagues de contrôles aléatoires ciblent 1 200 agents chaque année, la Région Sud souhaite aller plus loin. Elle étudie actuellement la mise en place d'un audit annuel obligatoire pour l'ensemble de ses personnels afin de repérer les condamnations prononcées après leur recrutement. Cette mesure vise à renforcer la protection des élèves et à éviter tout risque de récidive.
