Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnel rejeté, le gouvernement relance la concertation
L'Assemblée nationale a rejeté sans surprise ce jeudi le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce vote renvoie le texte dans la navette parlementaire vers le Sénat, rendant son avenir incertain sous sa forme actuelle. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a immédiatement annoncé qu'il réunirait « la semaine prochaine » les parties néo-calédoniennes favorables à l'accord politique au cœur des débats.
Une ambiance tendue dans l'Hémicycle
L'ambiance était ponctuellement tendue dans l'Hémicycle, près de deux ans après un précédent projet de réforme et les graves émeutes qui avaient suivi dans l'archipel. Ces violences avaient fait 14 morts et plongé l'économie locale dans la crise. Le résultat du vote était toutefois attendu : toute la gauche et le Rassemblement national avaient annoncé qu'ils voteraient la motion de rejet du député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin).
La recherche d'un consensus politique
Accusant l'Assemblée d'avoir choisi une solution « brutale », Sébastien Lecornu a précisé que le gouvernement réunirait « la semaine prochaine » – mardi ou mercredi selon son entourage – les forces politiques signataires de l'accord dit « Bougival ». Signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, dont des indépendantistes, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, cet accord a été complété par l'accord Élysée-Oudinot en janvier.
Il prévoit notamment la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences, y compris régaliennes. Mais le FLNKS, à l'instar d'Emmanuel Tjibaou, s'y oppose fermement. « Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, et non d'une décolonisation externe », a pointé le député.
Les enjeux du corps électoral
Le texte prévoit un quatrième report des élections provinciales, actuellement prévues d'ici à fin juin, et surtout l'élargissement de leur corps électoral. Le droit de vote, pour l'instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l'archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans.
Une position défendue par les non-indépendantistes, tandis que des indépendantistes disent craindre une dilution trop importante du vote kanak. Sans le soutien du FLNKS, la gauche estime qu'il ne peut y avoir d'accord, et le gouvernement doit « retirer ce texte », a jugé Mathilde Panot, présidente des députés LFI.
Positions divergentes au Parlement
« L'urgence institutionnelle n'existe pas » en Nouvelle-Calédonie, a martelé de son côté dans l'Hémicycle Marine Le Pen, dénonçant un texte « dangereux pour l'unité nationale » car ouvrant la voie à une « indépendance ». Elle a toutefois déclaré qu'elle soutiendrait « l'exigence démocratique du dégel du corps électoral, s'il s'agit du chemin de compromis parlementaire trouvé lorsque ce texte reviendra du Sénat ».
Dans l'entourage du Premier ministre, on souligne que le gouvernement ne « ferme pas la porte » à une éventuelle consultation directe des Calédoniens avant la fin du projet de loi, et que « tout est sur la table pour avancer ». « Que de temps perdu », a déploré de son côté le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel (LR), qui craint que les chances de donner un nouveau statut stable à la Nouvelle-Calédonie soient « repoussées […] après les élections présidentielles et législatives nationales ».
Le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance) a lui déploré que « l'Assemblée nationale prenne autant de place dans le débat calédonien », souhaitant une consultation des Calédoniens sur l'accord de Bougival ou une ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales. « Le cœur des évolutions prévues par le texte n'entrera en vigueur que si les Calédoniens eux-mêmes l'acceptent », avait insisté à la tribune Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, alertant contre un retour des « années en arrière » en cas de rejet de la réforme.
