Le Sénat a frappé fort. Christine Herzog, sénatrice UDI de Moselle, a été sanctionnée par la plus lourde peine disciplinaire prévue par le règlement de la Haute Assemblée, après la mise en évidence d'un harcèlement moral sur une collaboratrice. Le 24 juillet, le président du Sénat, Gérard Larcher, a en outre signalé l'affaire à la procureure de la République de Paris.
Ce qui est reproché à la sénatrice
L'affaire a éclaté au printemps, lorsque le signalement d'une collaboratrice de Christine Herzog, depuis en arrêt maladie, a saisi le Comité de déontologie du Sénat. Dans son rapport, le comité a identifié un « harcèlement moral » caractérisé, ainsi qu'un « manquement d'une particulière gravité » de l'élue aux principes de dignité et de probité. La collaboratrice avait notamment été chargée de rédiger un livre d'histoire, une mission qui a entraîné une « dégradation durable de ses conditions de travail », selon la procédure disciplinaire.
Les faits reprochés à la sénatrice incluent également son compagnon. D'après la procédure, Christine Herzog « a laissé sciemment son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires ». Cet homme, ex-collaborateur de la sénatrice jusqu'en 2022, aurait continué à graviter autour du cabinet, allant jusqu'à exercer un « rôle hiérarchique » sur les employés. Cette situation est d'autant plus délicate que les parlementaires ont l'interdiction d'employer leur conjoint. Le compagnon aurait ainsi « bénéficié des moyens du Sénat » pour collecter des « parrainages électoraux », en écho à des révélations de Marianne en 2022 le liant à la collecte de parrainages pour François Asselineau, président de l'UPR.
La sanction disciplinaire la plus lourde
Le 16 juillet, le Bureau du Sénat a prononcé à l'unanimité une « censure avec exclusion temporaire », la sanction interne la plus sévère du règlement. Christine Herzog est interdite d'entrée au Palais du Luxembourg pendant quinze jours. Elle devra également suivre une formation pour « mieux exercer ses fonctions d'employeur ». Mais la mesure la plus lourde est financière : la sénatrice perd l'essentiel de ses indemnités pendant six mois, soit une perte totale estimée à environ 32 000 euros.
Cette sanction a été prise après l'examen du rapport du Comité de déontologie par le Bureau, qui regroupe notamment le président, les vice-présidents et les questeurs. La procédure disciplinaire du Sénat, encadrée par le règlement intérieur, est rarement déclenchée, et encore plus rarement à ce niveau de gravité. La décision du Bureau constitue donc un signal fort envoyé à l'ensemble des parlementaires.
Gérard Larcher saisit la justice
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé avoir saisi la justice. « Nous avons fait un signalement le 24 juillet à la procureure de la République de Paris », a indiqué samedi son entourage, confirmant une information de L'Est Républicain. Ce signalement ouvre la voie à une éventuelle enquête du parquet de Paris pour faire la lumière sur les faits de harcèlement moral et les soupçons de détournement de fonds publics évoqués dans cette affaire.
La saisine de la justice par la présidence du Sénat est une démarche rare, qui témoigne de la volonté de ne pas limiter l'affaire à une simple sanction interne. Le parquet pourra désormais examiner les éléments transmis et décider des suites judiciaires à donner. Cette décision intervient alors que la sénatrice, élue de la Moselle, fait l'objet de critiques depuis plusieurs semaines, mais elle n'avait jamais répondu publiquement aux accusations jusqu'à présent.
La sénatrice conteste les accusations
Sur Facebook, Christine Herzog a opposé un démenti ferme. Elle « conteste catégoriquement les accusations » et promet « l'heure de vérité ». Elle assure n'avoir « pas détourné un centime d'argent public » et attribue les accusations de harcèlement à « un différend salarial avec une collaboratrice ». Sans donner plus de détails, elle se dit confiante dans la suite des événements et laisse entendre qu'elle apportera des éléments de défense.
Le groupe Union centriste, auquel appartient l'élue, a réagi avec prudence. Il a dit « prendre acte » de la décision du Bureau du Sénat, tout en précisant ne disposer que « d'informations fragmentaires ». Cette position tranche avec la fermeté affichée par Gérard Larcher et les membres du Bureau. L'affaire relance par ailleurs le débat sur les conditions de travail des collaborateurs parlementaires, souvent dénoncées par les associations comme étant exposées à l'arbitraire des élus. Le Sénat a renforcé ses dispositifs de contrôle ces dernières années, mais ce dossier montre que des failles demeurent.
