Le sénateur (Horizons) Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi visant à généraliser l'usage de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans les espaces publics et privés. Ces caméras « intelligentes », dotées d'intelligence artificielle, sont capables d'analyser les images en temps réel pour détecter des situations critiques : vols à l'arraché, départs de feu, sortie d'arme blanche, dépôts d'ordures illégaux ou malaises de passants.
Une expérimentation encore limitée
Expérimentée de manière exceptionnelle pendant les Jeux olympiques de Paris, la VSA reste globalement interdite en France, bien que les tests se multiplient dans certains secteurs. Mi-février, l'Assemblée nationale a voté une expérimentation dans les commerces pour identifier en temps réel les vols. Ce texte a été repris sous forme d'amendement au projet de loi Ripost, examiné ce lundi 18 mai au Sénat. Ce projet de loi, consacré à la sécurité au quotidien, prévoit également de reconduire et d'élargir l'expérimentation de la VSA dans les transports en commun.
Une proposition pour lancer le débat
Pierre-Jean Verzelen estime que le sujet sera central lors de l'élection présidentielle de 2027. « On voit bien que plusieurs propositions de loi misent sur l'élargissement de l'expérimentation de la VSA, secteur par secteur, que ce soit dans les magasins, les transports en commun ou pour identifier les plaques d'immatriculation », explique-t-il. « C'est un sujet qui bouge et qui suscite beaucoup d'intérêts ! Voilà pourquoi j'ai déposé ces derniers jours une proposition de loi pour autoriser plus largement l'usage de la vidéoprotection algorithmique dans l'espace public et privé. Je compte la proposer sous forme d'amendement au texte Ripost, pour mettre le pied dans la porte. »
Selon le sénateur, « la France ne peut pas rester à l'écart de cette évolution », rappelant que la Belgique et le Royaume-Uni utilisent déjà cette technologie. Il souligne que les caméras existantes sont déjà équipées de la fonctionnalité algorithmique, mais qu'elle est désactivée lors de l'installation. « Son déploiement ne générera pas de coûts exorbitants. Toutefois, il est nécessaire de développer des logiciels français et européens pour ne pas se laisser dépasser par l'innovation asiatique et garantir la souveraineté numérique de la France. »
Encadrement et perspectives
La proposition de loi prévoit que l'usage de ces logiciels dopés à l'IA soit autorisé par le représentant de l'État dans le département, afin de garantir son caractère nécessaire et proportionnel. Cette mesure pourrait séduire de nombreux élus locaux : 95 % des maires y sont favorables, selon le sénateur. À Nice, des caméras de vidéosurveillance algorithmique avaient été utilisées pour détecter les véhicules stationnés plus de cinq minutes devant les écoles, avant que le Conseil d'État n'interdise cette pratique.
Cette initiative s'inscrit dans un contexte où l'intelligence artificielle suscite de nombreux débats, notamment avec le projet de campus IA géant en Seine-et-Marne, qui inquiète pour sa consommation énergétique, ou encore l'utilisation de l'IA par les électeurs pour les municipales de 2026.
