Une extension des prérogatives
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 29 avril, une proposition de loi controversée visant à élargir les pouvoirs de la police municipale. Le texte, porté par la majorité présidentielle, a été voté par 289 voix contre 245. Il prévoit notamment de permettre aux agents municipaux de constater les infractions routières par vidéo, de procéder à des contrôles d'identité dans certains cas, et d'accéder à certains fichiers de police.
Sécurité routière renforcée
L'une des mesures phares est la possibilité pour les policiers municipaux d'utiliser des caméras embarquées ou des radars mobiles pour verbaliser les excès de vitesse, le franchissement de feux rouges ou l'usage du téléphone au volant. Jusqu'à présent, ces prérogatives étaient réservées aux forces de l'ordre nationales. Les députés ont également autorisé la verbalisation des stationnements gênants par vidéoverbalisation.
Contrôles d'identité élargis
Le texte élargit également les possibilités de contrôles d'identité par la police municipale, jusqu'ici limités à la prévention des atteintes à l'ordre public. Désormais, les agents pourront contrôler l'identité de toute personne lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tente de commettre une infraction. Cette disposition a suscité de vives critiques de la part de l'opposition et de certaines associations de défense des droits humains, qui y voient un risque de dérive sécuritaire.
Accès aux fichiers de police
Les policiers municipaux pourront également accéder, sous certaines conditions, au fichier des véhicules volés, au fichier des personnes recherchées et au casier judiciaire. Cet accès devra être autorisé par le procureur de la République et sera limité aux enquêtes concernant des infractions punies d'au moins un an d'emprisonnement.
Réactions contrastées
Le ministre de l'Intérieur a salué un vote qui "renforce l'efficacité de la police municipale au service de la sécurité de nos concitoyens". À l'inverse, les députés de gauche ont dénoncé une "dérive sécuritaire" et un "affaiblissement des garanties juridiques". Plusieurs amendements visant à encadrer plus strictement ces nouvelles prérogatives ont été rejetés. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.
