Le gouvernement durcit le ton pour limiter les comportements dangereux en mer. Un décret initié par le ministère de la Mer, publié le 5 juin, entend sanctionner les comportements à risque afin de réduire les accidents sur le littoral. Cette décision fait suite à une saison 2025 marquée par 87 décès et 4 600 accidents.
Des mesures ciblant les plaisanciers
L'été approche et les plaisanciers sont dans le viseur du gouvernement, en particulier ceux qui ne respectent pas les règles élémentaires de sécurité lorsqu'ils naviguent avec leur bateau à moteur. Ce phénomène est récurrent en Méditerranée. Désormais, les pilotes pourront être verbalisés s'ils ont consommé de l'alcool, ce qui n'était pas le cas auparavant sauf en cas d'accident constaté, ou s'ils ne maîtrisent pas leur embarcation.
« Il nous faut développer cette culture du risque, faire de la sécurité une culture partagée, une priorité collective, car le risque zéro n'existe pas. Moderniser nos outils est nécessaire, mais pas suffisant », a rappelé Catherine Chabaud, la ministre de la Mer, à Toulon fin mai. Elle était présente à l'inauguration de l'agrandissement du CrossMed (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de la Méditerranée), qui dispose désormais d'un nouvel espace dédié à la gestion de crise et à la prise de décision.
« Ces chiffres nous rappellent que beaucoup d'accidents pourraient être évités. Trop de départs mal préparés ou de méconnaissance des règles, trop de comportements à risque : alcool, stupéfiants, excès de vitesse, non-port des équipements de sécurité », a encore déclaré Catherine Chabaud.
Un bilan 2025 alarmant
Les chiffres de la sécurité en mer pour 2025 sont préoccupants : plus de 10 000 personnes ont été impliquées dans des accidents, avec près de 4 600 opérations de secours, 87 décès (soit une hausse de 26 % par rapport à 2024) et 4 000 infractions constatées (+12 %). « C'est la confirmation d'une tendance élevée permanente sur la façade méditerranéenne en période estivale », souligne la préfecture maritime.
Deux nouvelles infractions
Face à cette situation, la ministre annonce le renforcement du cadre réglementaire. Un décret, annoncé fin mai et entré en vigueur le 5 juin, crée deux nouvelles infractions pour la navigation de plaisance à moteur, intégrées dans le code des transports.
Première infraction : la conduite en état d'ivresse manifeste. Fini la petite bouteille de rosé pour agrémenter la sortie en mer du pilote : cette infraction sera verbalisée par une contravention de 4e catégorie, soit 135 euros d'amende, comme pour l'ivresse publique et manifeste (IPM) dans la rue. Jusqu'à présent, seuls les conducteurs de navire professionnels étaient verbalisables. Il n'y aura pas de dépistage alcoolémique, mais une verbalisation et, selon le cas, des peines complémentaires : le retrait d'un an « au plus » du titre de conduite et la « confiscation du navire de plaisance à moteur dont l'auteur de l'infraction s'est servi pour commettre celle-ci », précise le décret.
Cette mesure laisse perplexe l'Union des villes portuaires d'Occitanie (UVPO) et son président Serge Pallares. « Il faut être mesuré et modéré dans la consommation d'alcool, c'est certain. Quand on a un navire entre les mains, il faut savoir le maîtriser, c'est du bon sens, et être responsable. La très grande majorité des plaisanciers le sont », développe-t-il. « Après, c'est à l'appréciation des forces de l'ordre : qui va décider que cette ivresse est manifeste ? Sans contrôle avec un éthylotest, comment allons-nous prouver que la personne était en état d'ébriété ? Pourquoi ne pas faire souffler ? Pour moi, cette surveillance au faciès est complètement inapplicable. »
Pour remédier à cette question du dépistage, le gouvernement mise sur le projet de loi Ripost, qui pourrait permettre de compléter le dispositif avant l'été, espère-t-il.
Deuxième infraction : l'excès de vitesse. Le décret rappelle que « tout conducteur d'un navire de plaisance à moteur doit rester constamment maître de sa vitesse et l'adapter à son environnement ». L'objectif est de mettre de l'ordre, surtout dans la bande des 300 mètres, et de sanctionner d'une amende de 135 euros ceux qui ne réduisent pas leur vitesse lors de croisement ou dépassement de navires ou de tout autre engin flottant, en cas de trafic maritime dense, lorsque la visibilité est réduite (nuit, pluie, brouillard) ou encore lorsque le navire « navigue à proximité des baigneurs ou de plongeurs ». De quoi réduire les accidents, espère le ministère de la Mer.
« La fédération souscrit à ces objectifs de limiter ces comportements dangereux en mer, mais certains points nous interrogent : que veut dire limiter la vitesse en cas de brouillard ? C'est difficilement appréciable », estime Guillaume Nardin, délégué général de la Fédération française des ports de plaisance.
