Deux décisions prises par la commune de La Grande-Motte ont été annulées ce jeudi 4 juin par le tribunal administratif de Montpellier. La première concernait une révision allégée de son plan local d’urbanisme (PLU), jugée contraire à la loi Littoral. La seconde portait sur un permis de construire octroyé en février 2025 à la paillote "L’effet mer". La commune vient de concéder deux nouveaux revers face aux associations qui s’opposent à l’installation de paillotes sur la partie de son littoral classée en zone protégée.
Deux annulations pour non-respect de la loi Littoral
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par l’association Grande-Motte environnement et celle des riverains et amis du Grand Travers, a annulé deux décisions de la commune. La première est une délibération d’octobre 2024 ayant approuvé la révision allégée de son PLU. Cette modification, imposée par le tribunal administratif dans un jugement de septembre 2021, prévoyait un classement en zone naturelle sensible des secteurs de La Motte du couchant et des plages du Grand Travers. Elle maintenait, en revanche, le secteur situé à l’ouest du rond-point de La Dune et l’accès 42, situé face à la discothèque, dans une classification autorisant l’édification d’un établissement de plage, au-delà d’un simple "aménagement léger".
Incompatibilité avec le Scot
Une décision incompatible avec le Schéma de cohérence territorial (Scot) du Pays de l’Or et qui, de surcroît, "méconnaît l’autorité absolue de la chose jugée", indiquent les juges administratifs dans leur dernière décision. "La zone en litige, nonobstant sa faible surface, présente le même intérêt écologique que le reste de la zone classée en zone 1N par le règlement du plan local d’urbanisme, sans aucun élément de nature à justifier un classement différent", précise le jugement.
L’ampleur de la paillote en cause
La seconde annulation porte sur l’arrêté de permis de construire pris en février 2025 au bénéfice du restaurant de plage L’Effet mer. Le tribunal rappelle que l’autorisation administrative portait sur une surface de plancher de 160 m², une emprise au sol de 440 m². "Eu égard à l’ampleur de l’emprise au sol et de la surface de plancher de cette construction, ainsi qu’à sa hauteur maximale et des travaux importants de montage et de démontage associés, cette construction, implantée sur un espace remarquable au sens de la loi Littoral, ne peut être considérée comme un aménagement léger", indiquent les juges.
Réactions des associations
Ces décisions ont été accueillies avec satisfaction mais aussi "agacement" par les deux associations grand-mottoises. "Les décisions depuis 2021 ne sont pas respectées. Cela fait plus de cinq ans qu’on nous fait perdre du temps. Et cela coûte de l’argent. On a autre chose à faire que de faire respecter la loi par les élus de la République", confie-t-on à l’association Grande-Motte environnement.
Prochaines étapes
La commune dispose d’un délai de quatre mois pour mettre en conformité son PLU avec la décision d’annulation partielle rendue ce jeudi. Sur la zone concernée, face à la Dune, les paillotes La Voile bleue et L’Effet mer ont, de leur côté, entamé leur saison… sur la base d’autorisations qui sont déjà contestées en justice.
