Le Conseil d'État a examiné ce mercredi 21 août le recours déposé par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, contre une décision du tribunal administratif de Nantes. Cette dernière imposait des mesures pour encadrer les pratiques de fouilles et les chants suprémacistes au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne. Le ministre conteste l'injonction du tribunal qui exigeait la fin des fouilles intégrales systématiques et la régulation des chants racistes, notamment ceux liés à la mouvance suprémaciste blanche.
Des fouilles jugées humiliantes par les détenus
Selon le rapport du tribunal administratif, les fouilles corporelles intégrales, pratiquées de manière quasi systématique à l'arrivée et au départ des détenus, constituent une atteinte à la dignité humaine. Le tribunal avait relevé que ces fouilles, souvent effectuées en présence de plusieurs agents, étaient vécues comme "humiliantes" par les prisonniers. En 2023, la prison de Condé-sur-Sarthe, qui accueille environ 200 détenus, majoritairement des profils radicalisés ou dangereux, a enregistré plus de 12 000 fouilles intégrales, soit une moyenne de 33 par jour.
Le tribunal administratif de Nantes avait donc ordonné à l'administration pénitentiaire de mettre en place un "protocole respectueux de la dignité" des détenus, en limitant les fouilles au strict nécessaire et en privilégiant des méthodes alternatives, comme les détecteurs de métaux. Gérald Darmanin, soutenu par la direction de l'administration pénitentiaire, a contesté cette décision, arguant que ces mesures compromettraient la sécurité de l'établissement.
Des chants suprémacistes comme outil de propagande
Parallèlement, le tribunal avait également enjoint à la prison de Condé-sur-Sarthe de faire cesser les chants suprémacistes blancs, entonnés régulièrement par certains détenus dans les cours de promenade. Selon des témoignages recueillis par l'Observatoire international des prisons (OIP), ces chants, qui glorifient la suprématie blanche et la haine raciale, étaient utilisés comme un moyen de pression et de recrutement au sein de la population carcérale. L'OIP a signalé au moins cinq incidents majeurs en 2023, où des détenus ont entonné des paroles appelant à la violence contre les minorités.
Le ministre de l'Intérieur a défendu devant le Conseil d'État que ces chants relevaient de la liberté d'expression, bien qu'ils puissent être sanctionnés individuellement. Il a également souligné que l'administration pénitentiaire avait déjà pris des mesures, comme l'isolement des détenus les plus virulents. Cependant, le tribunal administratif avait estimé que ces mesures étaient insuffisantes, car les chants continuaient d'être entendus dans les espaces communs, créant un climat de tension et de peur parmi les détenus et le personnel.
Les enjeux de sécurité et de dignité au cœur du débat
Lors de l'audience au Conseil d'État, les représentants de l'État ont plaidé que la prison de Condé-sur-Sarthe, classée comme établissement pénitentiaire pour détenus particulièrement signalés (DPS), nécessitait des mesures de sécurité renforcées. "Les fouilles intégrales sont un outil indispensable pour prévenir l'introduction d'armes ou de téléphones portables, qui pourraient être utilisés pour organiser des évasions ou des attaques", a déclaré un avocat du ministère de l'Intérieur. Selon les chiffres de l'administration, en 2023, 15 armes artisanales et 22 téléphones portables ont été saisis lors de ces fouilles.
De leur côté, les avocats des détenus et les associations de défense des droits humains, comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), ont soutenu que la sécurité ne justifie pas des pratiques humiliantes. "Il existe des alternatives moins intrusives, comme les scanners corporels, qui respectent la dignité tout en assurant la sécurité", a argumenté Me Sarah Benichou, avocate de l'OIP. Elle a également rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France en 2022 pour des fouilles systématiques jugées disproportionnées dans une autre prison.
Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Il devrait statuer dans les prochaines semaines, une décision qui pourrait faire jurisprudence pour l'ensemble des prisons françaises, où les fouilles intégrales et les chants suprémacistes sont également signalés. Selon un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié en juin 2024, 40 % des établissements pénitentiaires français pratiquent encore des fouilles intégrales systématiques, malgré les recommandations de la CEDH.
