Ce lundi, la Cour suprême des États-Unis a autorisé, par six voix contre trois, l'entrée en vigueur du décret signé le 31 mars par Donald Trump visant à renforcer les conditions du vote par correspondance. Cette décision, qui reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre, marque un nouvel épisode dans le bras de fer sur les règles électorales américaines.
Le décret avait été suspendu par un tribunal fédéral de première instance, saisi par des États dirigés par les démocrates. Sans trancher le fond du dossier, la majorité conservatrice de la Cour suprême a estimé que cette suspension causait un préjudice au gouvernement fédéral, contrairement aux arguments des États contestataires.
Une décision aux effets limités
La portée de cette décision reste toutefois limitée. La Cour a précisé qu'elle « ne signifie pas que quelque mesure que le gouvernement prendra pour appliquer ce décret sera nécessairement légale. De ce point de vue, l'avenir le dira ». Les trois juges progressistes ont voté contre, considérant que les États, chargés de l'organisation des scrutins y compris fédéraux, sont directement concernés par ces changements des règles électorales.
Ce vote intervient dans un contexte de tensions politiques autour des modalités de scrutin, alors que Donald Trump continue de contester les résultats de l'élection présidentielle de 2020.
Une liste fédérale des électeurs
Le décret prévoit notamment la création, par les services de l'immigration et de la Sécurité sociale, d'une liste fédérale des électeurs habilités à voter. Le service des Postes ne pourrait délivrer les bulletins de vote par correspondance qu'aux personnes figurant sur cette liste.
Donald Trump et le camp républicain présentent ces dispositions comme un moyen d'empêcher des étrangers de participer aux élections américaines. Le phénomène reste pourtant extrêmement rare selon les statistiques officielles.
Le président lui-même vote par correspondance
Le président dénonce régulièrement le vote par correspondance et continue de l'associer à sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, qu'il ne reconnaît toujours pas. Le recours à cette méthode de vote n'est toutefois pas absent des pratiques de Donald Trump lui-même : il a voté par correspondance lors de la primaire républicaine organisée en Floride la semaine dernière.
Cette décision de la Cour suprême intervient alors que son administration cherche désormais à encadrer plus strictement cette possibilité au niveau fédéral, un sujet qui pourrait encore évoluer devant les tribunaux.
