Le 24 juillet 2026, des députés de La France insoumise (LFI) et écologistes ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi d'urgence agricole, adoptée définitivement le 22 juillet. Ils estiment que plusieurs articles portent atteinte aux droits des agriculteurs, à la protection de l'environnement et à la santé publique.
Les motifs de la saisine
Les parlementaires contestent notamment l'article 5, qui autorise des dérogations aux règles environnementales pour les exploitations agricoles en difficulté, et l'article 8, qui facilite les installations de méthaniseurs sans étude d'impact préalable. Selon eux, ces dispositions violent le principe de précaution et la Charte de l'environnement.
« Cette loi sacrifie la transition écologique sur l'autel de l'urgence économique, sans aucune garantie pour la santé des riverains ni pour la biodiversité », a déclaré le député LFI Aurélien Taché, l'un des signataires de la saisine.
Les réactions du gouvernement
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a défendu la loi en affirmant qu'elle répondait à la détresse des agriculteurs face à la crise du secteur. « Il s'agit d'offrir des solutions rapides et pragmatiques, sans remettre en cause les objectifs environnementaux de long terme », a-t-il répondu lors d'une conférence de presse.
La saisine intervient alors que le texte a été adopté par 289 voix contre 157 à l'Assemblée nationale, avec le soutien du camp présidentiel et des Républicains, mais l'opposition des écologistes et des insoumis.
Les enjeux juridiques
Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés minimum, dispose d'un mois pour se prononcer. Il pourrait censurer totalement ou partiellement la loi, ou valider l'ensemble des dispositions. Les requérants espèrent une décision avant la fin de la session parlementaire, prévue fin août.
Selon l'avocate spécialisée en droit de l'environnement Corinne Lepage, consultée par les députés, « les atteintes à la Charte de l'environnement sont claires, et le Conseil devrait au moins censurer l'article 5, qui ouvre la voie à des dérogations arbitraires ».
Impact sur le monde agricole
La loi d'urgence agricole vise à simplifier les procédures administratives et à débloquer des aides financières pour les exploitations en difficulté. Elle prévoit notamment un fonds d'urgence de 150 millions d'euros. Cependant, les associations environnementales, comme la Confédération paysanne, dénoncent un recul des normes.
« Cette loi est un chèque en blanc pour l'agro-industrie, au détriment des petits paysans et de l'environnement », a réagi la porte-parole de l'association, Laurence Marandola.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision d'ici le 24 août 2026.
