Le tribunal administratif de Dijon valide l'interdiction des signes religieux ostensibles pour les élus municipaux
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision importante ce mercredi en déboutant deux élues de La France Insoumise qui contestaient un arrêté municipal interdisant les signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux. Cette décision judiciaire établit clairement que la liberté de conscience des élus doit être conciliée avec le principe de laïcité qu'ils sont tenus de respecter dans l'exercice de leurs fonctions.
Un arrêté municipal inspiré du règlement de l'Assemblée nationale
L'arrêté contesté, pris le 14 janvier par le maire de Chalon-sur-Saône Gilles Platret (ex-Les Républicains), reprend explicitement le règlement de l'Assemblée nationale de 2018 qui interdit tout signe religieux ostensible dans l'hémicycle. Ce règlement parlementaire lui-même s'inspire de la loi de 2004 concernant les écoles, collèges et lycées publics.
Le juge des référés a estimé que cette interdiction de signes religieux ostensibles en conseil municipal ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience des élues concernées. L'une des deux élues déboutées portait effectivement le voile islamique lors des séances du conseil municipal.
La position du maire de Chalon-sur-Saône
Gilles Platret, largement réélu dimanche dernier au premier tour avec 61% des suffrages, s'est déclaré satisfait de cette décision judiciaire. On a pris le modèle sur la plus haute instance, a-t-il déclaré en sortant de l'audience. Comment imaginer qu'elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ?
Le maire voit dans cet arrêté un exemple qui pourrait être suivi par tous les conseils municipaux de France. Selon lui, cette mesure permet de garantir que la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité.
Une application neutre selon l'avocate de la mairie
Julie Callot, avocate de la mairie de Chalon-sur-Saône, a précisé que l'arrêté ne visait pas une religion déterminée et s'appliquait de manière égale à tous les signes religieux ostensibles. Le principe de laïcité s'impose à tout élu, a-t-elle plaidé, ajoutant que cet arrêté vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa.
L'avocate a insisté sur le fait que le principe de laïcité exclut toute tenue de propagande dans l'exercice des fonctions électives municipales, renforçant ainsi la neutralité requise des élus lors des délibérations publiques.
Un maire habitué des arrêtés polémiques
Gilles Platret n'en est pas à sa première tentative de réglementation controversée. En juin dernier, il avait tenté d'interdire le drapeau palestinien sur toute la commune de Chalon-sur-Saône, estimant que ce drapeau était devenu le signe de ralliement de bandes islamistes. Cet arrêté avait cependant été suspendu par la justice.
Déjà en 2015, le maire avait essayé, sans succès, d'interdire les menus sans porc dans les cantines scolaires de sa ville. Ces précédents illustrent la détermination de l'édile à imposer sa vision de la laïcité et de l'ordre public dans la deuxième ville de Bourgogne, qui compte environ 45.000 habitants.
Cette décision du tribunal administratif de Dijon pourrait faire jurisprudence et influencer d'autres municipalités confrontées à des questions similaires concernant la manifestation des convictions religieuses dans l'exercice des mandats électifs locaux.
