La nomination de l'ancienne ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes est contestée devant le Conseil d'État par des députés du Rassemblement national (RN). Ceux-ci estiment que sa désignation est entachée d'un conflit d'intérêts en raison de ses liens avec le gouvernement actuel.
Une procédure engagée par le RN
Vingt députés RN, menés par leur chef de file à l'Assemblée nationale, ont déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative le 27 mai 2026. Ils demandent l'annulation du décret de nomination de Mme Vallaud-Belkacem, publié au Journal officiel le 15 mai. Selon eux, cette nomination violerait les règles de déontologie applicables aux membres des juridictions financières.
Les arguments du recours
Les élus RN avancent que Najat Vallaud-Belkacem, qui a été ministre sous François Hollande puis conseillère auprès du Premier ministre actuel, ne peut pas siéger à la Cour des comptes en raison de ses « liens étroits avec l'exécutif ». Ils soulignent qu'elle a participé à des réunions gouvernementales jusqu'à sa nomination, ce qui créerait un risque de partialité dans le contrôle des comptes publics.
Le recours cite également l'article 6 de la loi du 22 décembre 1967 relative à la Cour des comptes, qui interdit la nomination de personnes ayant exercé des fonctions gouvernementales dans les trois années précédentes. Or, Mme Vallaud-Belkacem a quitté ses fonctions de conseillère en mai 2026, soit moins de trois ans après son passage au gouvernement en 2014-2017, selon une interprétation des textes que contestent les services juridiques de l'État.
La défense de l'Élysée
L'Élysée a rejeté ces accusations, affirmant que la nomination respecte scrupuleusement les règles. La présidence rappelle que Najat Vallaud-Belkacem a été nommée en tant que personnalité qualifiée, un statut qui ne requiert pas de délai de carence strict. « Sa compétence et son expérience sont reconnues », a déclaré un conseiller présidentiel.
Une décision attendue
Le Conseil d'État, qui a été saisi en urgence, devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. Si le recours est accepté, la nomination pourrait être annulée, contraignant le gouvernement à revoir sa copie. Cette affaire intervient dans un contexte de tensions politiques autour des nominations aux plus hautes fonctions de l'État.
Najat Vallaud-Belkacem, première femme à avoir occupé le poste de ministre de l'Éducation nationale (2014-2017), avait été nommée à la Cour des comptes par décret du président de la République le 14 mai 2026, pour un mandat de neuf ans. Cette nomination avait été critiquée par l'opposition de droite et d'extrême droite, qui y voyait une forme de « pantouflage » politique.
La Cour des comptes, institution indépendante chargée de contrôler l'utilisation des fonds publics, voit régulièrement ses nominations contestées. En 2023, la nomination de François Bayrou avait déjà suscité des polémiques, mais n'avait pas été attaquée en justice.
