Des délais disciplinaires trop longs selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié lundi un rapport sévère sur les procédures disciplinaires visant les policiers nationaux et les gendarmes. L'institution estime que ces dispositifs souffrent d'un manque de transparence et de délais trop importants. Selon le rapport, « le délai entre les faits reprochés et le prononcé des sanctions » atteint « trois ans pour les sanctions les plus lourdes dans la police » et « un peu plus d'un an pour la gendarmerie ». La Cour des comptes recommande que ce délai soit « considérablement réduit ».
Des sanctions nombreuses mais peu transparentes
En 2023, plus de 2 100 sanctions ont été prononcées contre des policiers et plus de 3 100 contre des gendarmes. La majorité de ces sanctions concerne des problèmes de discipline ou des atteintes à l'exemplarité dans la vie privée des agents, plutôt que des fautes déontologiques commises lors de leurs interactions avec la population. Les juges considèrent que les dispositifs de contrôle « demeurent insuffisamment transparents » et que les procédures sont « peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs ».
Renforcer la transparence pour rétablir la confiance
Issu de la campagne de participation citoyenne de 2023, le rapport recommande également de renforcer la transparence afin de réduire « l'important déficit de transparence qui nuit au lien de confiance » entre les forces de l'ordre et la population. Parmi les pistes avancées figurent l'ouverture des conseils de discipline à des observateurs extérieurs aux ministères, l'harmonisation des pratiques entre police et gendarmerie, la mise en place d'outils informatiques de suivi ainsi que la publication d'« une synthèse anonymisée de chaque sanction disciplinaire » grave, précisant les comportements en cause.
Des contrôles internes et externes qui se renforcent
La Cour des comptes relève toutefois que les contrôles internes assurés par la hiérarchie, l'IGPN et l'IGGN, ainsi que les contrôles externes, notamment exercés par l'autorité judiciaire et le Défenseur des droits, « se renforcent », avec une « activité disciplinaire soutenue ». Pour prévenir les manquements déontologiques, elle recommande enfin de renforcer la formation des agents et d'expérimenter le « déclenchement systématique de la caméra-piéton lors des interventions ».
