Un rapport qui souligne des avancées et des lacunes
Dans son rapport annuel publié ce mercredi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse un bilan mitigé du contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé. Si des progrès ont été réalisés, notamment grâce à une meilleure sensibilisation des agents publics, l'institution estime que des efforts importants restent à fournir pour garantir l'intégrité des parcours professionnels.
La HATVP a examiné 1 234 dossiers de mobilité en 2025, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. Parmi eux, 87 % concernaient des départs du secteur public vers le privé, tandis que 13 % étaient des retours dans le public. L'autorité a émis 45 avis défavorables, principalement en raison de risques de conflits d'intérêts non maîtrisés.
Des secteurs particulièrement sensibles
Les secteurs de la défense, de l'énergie et de la santé restent les plus surveillés, avec des taux d'avis défavorables plus élevés. La HATVP note que les entreprises du CAC 40 sont particulièrement actives dans le recrutement d'anciens hauts fonctionnaires, ce qui nécessite une vigilance accrue.
L'institution recommande notamment de renforcer les obligations déclaratives des agents publics avant leur départ, et d'élargir le champ des fonctions soumises à contrôle. Elle propose également de créer un registre public des mobilités, afin de permettre un meilleur suivi par les citoyens.
Des sanctions encore rares
Malgré ces constats, la HATVP déplore le faible nombre de sanctions prononcées. En 2025, seules trois procédures disciplinaires ont été engagées, dont une a abouti à une interdiction temporaire d'exercer dans le privé. L'autorité appelle à un durcissement des peines pour dissuader les comportements contraires à la déontologie.
Le président de la HATVP, Didier Migaud, a déclaré : "Nous avons besoin d'une culture de l'intégrité plus forte dans la fonction publique. Les passerelles entre public et privé doivent être transparentes et encadrées pour préserver la confiance des citoyens."
Ce rapport intervient dans un contexte de débats sur la moralisation de la vie publique, alors que plusieurs affaires récentes ont mis en lumière des cas de pantouflage problématiques. La HATVP espère que ses recommandations seront suivies d'effets par le gouvernement et le Parlement.
