Le mystère demeure autour des 20 000 euros annuels de frais de représentation alloués à Jean-Louis Masson et à Hélène Arnaud-Bill, maire de La Garde depuis 2022. Ce lundi, lors d'une audience au tribunal administratif de Toulon, le rapporteur public a préconisé un non-lieu, au grand dam du groupe d'opposition Unis pour La Garde, qui réclamait les factures détaillées de ces dépenses publiques.
Une transparence limitée
Après deux ans de procédure, les opposants devront se contenter d'un tableau de lignes de dépenses récemment fourni par la Ville, certifié par un cabinet d'expert-comptable. Le rapporteur public a estimé que ce document était suffisant, tout en déplorant que « la mairie ait joué d'arguments pour faire obstacle à toute communication ». Me Marc Richer, avocat des maires, a justifié cette opacité en déclarant : « Ça évite que les citoyens aient une opinion sur ces détails. »
Vers un appel et un précédent
Si la décision définitive, attendue dans deux à trois semaines, suit la recommandation du rapporteur public, Me Thomas Callen, représentant de l'opposition, a déjà annoncé son intention de faire appel. « On a demandé à consulter les justificatifs comme nous le permet la commission d'accès aux documents administratifs, pas l'attestation d'un comptable », a-t-il souligné. De son côté, le camp adverse a qualifié cette demande « d'instrument de campagne à polémiquer » et estime que « le buzz est terminé ».
En 2023, la maire d'Aix-en-Provence, Sophie Joissains, avait fait preuve de transparence en publiant ses 15 000 euros de frais de représentation annuels, mais cette initiative avait suscité des critiques : la moitié de ses factures concernait des soins esthétiques et des parfums.
Astreinte financière et contre-attaque
Par ailleurs, l'opposition réclamait les comptes de la Sagem et de la Sagep, deux sociétés publiques immobilières. Le rapporteur public a ordonné leur transmission dans le mois suivant la décision, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard. Ces documents, pourtant qualifiés de « trouvables en deux clics », n'ont été envoyés au tribunal qu'après la clôture de l'instruction.
Enfin, Hélène Arnaud-Bill pourrait se tourner vers le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics » à l'encontre de l'ancien maire Jean-Claude Charlois, qui n'aurait pas remboursé des « milliers d'euros » de frais de représentation trop-perçus. Le tribunal administratif n'a pas retenu cette contre-attaque.
