La procédure actuelle de nomination du Défenseur des droits, qui relève de l'exécutif, est critiquée pour son manque d'indépendance. Dans une tribune publiée par Libération, plusieurs personnalités et associations appellent à une réforme constitutionnelle pour que cette nomination soit confiée au Parlement ou à une instance indépendante.
Une indépendance compromise
Le Défenseur des droits, institution créée en 2011, a pour mission de protéger les droits et libertés des citoyens face aux administrations. Or, sa nomination par le président de la République, après avis des commissions parlementaires, ne garantit pas une indépendance suffisante selon les signataires. Ils estiment que ce mode de désignation expose l'institution à des pressions politiques.
« Le Défenseur des droits ne peut être pleinement indépendant s'il est nommé par celui qu'il est censé contrôler », affirme la tribune, citant un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) de 2022.
Des précédents inquiétants
Les signataires rappellent que plusieurs Défenseurs des droits ont été critiqués pour leur proximité avec le pouvoir exécutif. En 2020, le Défenseur des droits de l'époque, Jacques Toubon, avait été accusé de ne pas avoir suffisamment réagi face aux violences policières. Bien que Toubon ait défendu son bilan, l'affaire a relancé le débat sur l'indépendance de l'institution.
Selon un sondage de l'IFOP réalisé en 2021, seuls 38% des Français estiment que le Défenseur des droits est indépendant du gouvernement. Ce chiffre, en baisse de 12 points par rapport à 2017, montre une défiance croissante.
Une réforme urgente
Pour remédier à cette situation, la tribune propose que la nomination soit effectuée par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes, comme c'est le cas pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Une autre option serait de confier la désignation à une instance indépendante, composée de magistrats et de personnalités qualifiées.
« Il est temps de mettre fin à l'anomalie française. Le Défenseur des droits doit être choisi par ceux qui le contrôleront le moins, c'est-à-dire le Parlement », écrivent les signataires, parmi lesquels figurent des associations comme la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature.
Un enjeu démocratique
Au-delà de la procédure, c'est la crédibilité même de l'institution qui est en jeu. Le Défenseur des droits est souvent saisi par des citoyens en conflit avec l'administration. Si son indépendance est remise en cause, c'est tout le système de protection des droits qui s'en trouve affaibli.
La tribune conclut en appelant le président de la République et les parlementaires à engager une révision constitutionnelle avant la fin du mandat actuel. « La démocratie ne peut se passer d'un Défenseur des droits véritablement indépendant. »
