Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 16 juin, la proposition de loi controversée allongeant la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux. Le texte, porté par la majorité présidentielle et soutenu par la droite, prévoit de porter cette durée de 90 à 210 jours, renouvelable une fois.
Un texte adopté après des débats houleux
L'Assemblée nationale a voté en faveur du texte par 289 voix contre 187. Au Sénat, le vote a également été favorable, avec 198 voix pour et 152 contre. Les débats ont été marqués par de vives tensions entre la majorité et l'opposition de gauche, qui dénonce une « loi de la honte » et une atteinte aux libertés fondamentales.
Les principales dispositions
La loi vise à renforcer le contrôle des étrangers en situation irrégulière présentant une menace pour l'ordre public. Concrètement, la durée maximale de rétention passe de 90 à 210 jours, avec possibilité de prolongation pour une durée identique si des éléments nouveaux le justifient. Les étrangers concernés sont ceux faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et considérés comme dangereux par les autorités.
- Allongement de la durée de rétention de 90 à 210 jours.
- Possibilité de renouvellement une fois, soit jusqu'à 420 jours au total.
- Création d'un registre national des étrangers dangereux.
- Renforcement des pouvoirs des préfets pour décider de la rétention.
Réactions contrastées
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'est félicité d'un « texte nécessaire pour protéger les Français et assurer l'ordre public ». Il a souligné que la mesure concernait une « infime minorité d'étrangers » mais qu'elle était indispensable pour faire face à la menace terroriste et à la grande délinquance.
À gauche, les critiques fusent. La députée insoumise Mathilde Panot a dénoncé une « loi liberticide » qui « transforme la rétention administrative en quasi-prison ». Les associations de défense des droits des étrangers, comme la Cimade, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Un recours devant le Conseil constitutionnel
Plusieurs recours ont déjà été annoncés. Les députés de gauche et des associations estiment que le texte porte une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle et au droit à un recours effectif. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi dans les prochains jours. Sa décision est attendue dans un délai d'un mois.
En attendant, la loi entrera en vigueur dès sa promulgation, prévue dans les prochains jours. Elle s'appliquera à tous les étrangers en situation irrégulière faisant l'objet d'une procédure de rétention à compter de cette date.
