Le maire de Béziers Robert Ménard sera jugé en septembre pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette affaire, bien que ne concernant qu'un nombre limité de cas, cristallise les tensions autour de l'immigration et de la souveraineté nationale.
Une situation juridique complexe
Les maires sont tenus par la loi de marier toute personne, même sous OQTF, car l'État n'a pas toujours exécuté ces obligations, souvent en raison du refus des pays d'origine de reprendre leurs ressortissants. Le mariage permet alors de régulariser le séjour et, à terme, d'obtenir la nationalité française. En cas de refus, le maire s'expose à des poursuites pénales. Robert Ménard risque jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a rappelé que « un maire doit respecter la loi », ce qui a provoqué une réplique cinglante de l'élu biterrois : « M. Nuñez, mais quelle lâcheté. Il ne peut pas dire que la loi est mal faite ? Qu'elle nous met dans une situation invraisemblable ? »
Des tentatives législatives pour interdire ces mariages
Plusieurs propositions de loi ont été déposées pour interdire ces unions. La députée azuréenne Alexandra Martin (Nouvelle Énergie) en a porté une, tandis que le sénateur centriste Stéphane Demilly a vu son texte adopté au Sénat l'année dernière. Eric Ciotti a annoncé qu'un nouveau texte serait examiné le 25 juin dans la niche parlementaire de l'UDR à l'Assemblée nationale, après un premier échec.
Cependant, même si elle était adoptée, cette proposition de loi risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, la Constitution garantit la liberté du mariage dans son article 12, et les Sages ont indiqué en 2003 que « le respect de la liberté du mariage s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé ».
Une modification constitutionnelle nécessaire ?
Pour contourner cet obstacle, une modification de la Constitution serait nécessaire. Une telle révision, qui requiert une majorité des trois cinquièmes au Congrès ou un référendum, semble difficile à atteindre dans le contexte politique actuel. La question reste donc ouverte, entre volonté politique et contraintes juridiques.
