À l'approche de la présidentielle de 2027, la proposition d'une "règle d'or" budgétaire fait son chemin dans le débat public. Ce mécanisme, qui vise à contraindre les gouvernements à l'équilibre des finances publiques, est présenté comme un rempart contre la dérive des déficits. Pourtant, selon plusieurs économistes et acteurs politiques, cette règle séduit davantage par son apparente simplicité qu'elle n'offre de solution crédible face aux défis budgétaires de la France.
Une règle d'or aux contours flous
La règle d'or budgétaire, dans sa version la plus courante, imposerait de ne pas recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'État, mais uniquement pour l'investissement. Cette distinction, si elle paraît claire sur le papier, se heurte à la réalité des comptes publics. Les dépenses de fonctionnement incluent des postes essentiels comme les salaires des fonctionnaires, les pensions ou encore les dépenses de santé, dont la maîtrise est loin d'être acquise.
Les partisans de cette règle, notamment au sein de la droite et du centre, y voient un moyen de restaurer la crédibilité de la France auprès des marchés financiers et de ses partenaires européens. Ils rappellent que le déficit public a atteint 5,5 % du PIB en 2023, un niveau bien supérieur à la moyenne de la zone euro. Pour eux, une telle contrainte constitutionnelle forcerait les gouvernements à faire des choix structurels, sans se défausser sur la conjoncture.
Les limites d'un outil jugé contre-productif
Mais les critiques ne manquent pas. Pour de nombreux économistes, la règle d'or est un "garde-fou séduisant mais vain", selon l'expression reprise dans l'analyse de L'Express. D'abord parce qu'elle n'a pas empêché de nombreux pays, comme l'Allemagne ou l'Italie, de connaître des dérives budgétaires malgré des règles similaires inscrites dans leur constitution. Ensuite, parce qu'elle manque de flexibilité en cas de choc économique majeur, comme la crise sanitaire ou la guerre en Ukraine, qui ont contraint les États à soutenir massivement leur économie.
Par ailleurs, la mise en œuvre d'une telle règle nécessiterait des révisions constitutionnelles complexes et un consensus politique large, loin d'être acquis à ce stade. Les oppositions y voient un outil idéologique, qui réduirait la marge de manœuvre des politiques publiques sans pour autant garantir une amélioration durable des comptes. Ils soulignent que la France a déjà connu des tentatives de ce type, comme la loi de programmation des finances publiques de 2018, qui a été rapidement abandonnée face aux crises successives.
Un débat qui s'annonce central pour 2027
Malgré ces réserves, la règle d'or budgétaire s'impose comme un thème central des débats pour la présidentielle de 2027. Les candidats potentiels, notamment ceux de la droite, en font un marqueur fort de leur programme économique. Ils espèrent ainsi répondre aux inquiétudes des électeurs sur la dette publique, qui a dépassé les 3 000 milliards d'euros, et sur la pression fiscale.
Les économistes appellent toutefois à la prudence. Une règle d'or ne saurait remplacer une stratégie budgétaire cohérente, fondée sur une évaluation réaliste des dépenses et des recettes. Elle pourrait même avoir un effet pervers : en donnant l'illusion d'une contrainte forte, elle pourrait inciter les gouvernements à recourir à des artifices comptables pour la contourner, comme cela a été le cas dans d'autres pays.
En définitive, la règle d'or budgétaire apparaît comme un symbole plus qu'une solution. Son efficacité dépendra de la volonté politique de l'appliquer réellement et de la capacité des gouvernements à engager des réformes structurelles, bien au-delà d'un simple mécanisme constitutionnel. Le débat est lancé, et il promet d'être l'un des enjeux majeurs de la prochaine échéance électorale.
