La reddition des comptes, un idéal démocratique en crise
Sur le champ de bataille, la reddition signifie capitulation. Dans les manuels de science politique, cependant, la reddition des comptes est parée de toutes les vertus démocratiques. L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 impose clairement à l'administration de rendre des comptes à la société. Pourtant, selon une analyse récente de l'Institut Montaigne, l'État français se complaît depuis trop longtemps dans la défausse de ses responsabilités.
Un système de dilution des responsabilités
"Nous sommes prisonniers d'un système où la dilution des devoirs, le flou des objectifs et la complexité des circuits autorisent chacun à ne pas assumer les conséquences de ses actes", pointe le rapport supervisé par Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault et vice-président du think tank, et Jean-Louis Bourlanges, l'ancien député centriste. Cette analyse met en lumière une crise profonde de la gouvernance française.
Le budget 2026, caricature de l'irresponsabilité politique
Le parcours chaotique du budget 2026 illustre jusqu'à la caricature cette irresponsabilité politique qui paralyse le pays. Adoptée définitivement le 2 février après quatre mois de discussions éprouvantes, trois recours au 49.3 et six motions de censure écartées, la loi de finances n'est toujours pas promulguée. Elle fait désormais l'objet de plusieurs saisines auprès du Conseil constitutionnel.
Si les saisines du Rassemblement National et de La France Insoumise ne surprennent guère, le fait de voir le Premier ministre et les socialistes - dont il a acheté la clémence sur le dos des entreprises - s'en remettre aux Sages pour corriger les faiblesses d'une copie qu'ils ont pourtant coécrite en dit long sur le fonctionnement bancal de nos institutions.
Le Parlement, un contrôleur impuissant
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Parlement s'est vu reconnaître deux fonctions essentielles : "contrôler l'action du gouvernement" et "évaluer les politiques publiques". Une ambition passablement déçue selon l'analyse de l'Institut Montaigne.
L'inflation statistique contre-productive
Les documents établis par les ministres et censés éclairer la représentation nationale constituent un recueil indigeste où se succèdent plus de 2 000 indicateurs de performance. "Cette inflation statistique a produit l'effet inverse de celui qui était recherché. En voulant tout mesurer, l'État a fini par ne rien voir et à interdire toute reddition des comptes effective", constate le rapport.
Le problème est à la fois de forme et de fond : l'essentiel de ces indicateurs porte sur les crédits consommés ou le nombre de dossiers traités par les services administratifs "plutôt que sur l'effet réel des actions et le bénéfice qu'en tire la société". Une culture des moyens, et non du résultat, qui empêche toute évaluation sérieuse.
Le torrent d'amendements qui noie le débat
Quant au débat budgétaire à l'Assemblée nationale, il se noie dans un torrent d'amendements qui grossit d'année en année :
- 572 amendements déposés en première lecture en 2008
- 3 144 amendements en 2017
- Plus de 7 300 amendements en octobre dernier
Ces contributions, qui ne visent souvent qu'à obstruer l'agenda ou à offrir à leurs auteurs une fugace présence médiatique, "font l'objet d'une double et répétitive délibération, en commission d'abord et en séance publique ensuite". Ce doublonnage génère un véritable effet d'entonnoir au niveau de l'hémicycle, emportant un absurde engorgement de l'ordre du jour de l'Assemblée.
Des propositions pour sortir de l'impasse
Simplifier le suivi des politiques publiques
Les experts de l'Institut Montaigne préconisent d'instaurer dans chaque ministère un tableau de bord synthétique avec seulement cinq chiffres clés, permettant un suivi plus efficace des politiques publiques. Cette simplification radicale contraste avec la complexité actuelle qui étouffe toute évaluation sérieuse.
Réformer les débats parlementaires
Surtout, ils recommandent de réserver aux commissions parlementaires l'examen contradictoire des amendements pour redonner à la séance publique de l'Assemblée sa vocation originelle :
- La discussion générale de la loi
- Le vote, sans débat, des articles éventuellement amendés
- Le vote final sur l'ensemble du texte
"Les travaux du Parlement y gagneraient auprès des citoyens comme des médias une visibilité et une lisibilité qui leur sont aujourd'hui interdites", souligne le rapport.
Une révolution nécessaire au Palais-Bourbon
Après le spectacle des derniers mois, où l'on a vu des députés trouver une majorité sur chaque article de la partie "recettes" du budget puis une quasi-unanimité contre sa version complète, le rapport questionne : n'est-il pas temps de repenser la fabrique de la loi ?
"On ne peut pas passer un mois à bosser sur un texte, et ensuite refuser de l'assumer", s'était étonné Harold Huwart, l'unique élu (Liot) à avoir voté en faveur de ce volet "recettes" quand d'autres de ses collègues, pourtant plus proches du gouvernement, s'étaient abstenus ou avaient voté contre.
Jean-Dominique Senard le formule autrement, mais la conclusion est identique : "Il est urgent de refaire nation". La reddition des comptes, pilier de la démocratie, nécessite une refonte profonde des pratiques institutionnelles françaises pour sortir de la paralysie actuelle.
