La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mercredi sur France Inter que la proposition de loi relative à la fin de vie devrait être adoptée de manière définitive avant le 14 juillet. Selon elle, ce calendrier est « réaliste » et permettrait une application de la loi d’ici « la fin du quinquennat ».
Un long parcours parlementaire
Le texte, déjà adopté deux fois par l’Assemblée nationale et rejeté deux fois par le Sénat, sera examiné par les députés « avant la fin du mois de juin », avec un vote attendu « début juillet ». La réflexion sur la fin de vie a débuté il y a plus de trois ans, via une convention citoyenne demandée par le président de la République. Un premier projet de loi gouvernemental avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, mettant la réforme entre parenthèses pendant de longs mois.
Deux textes distincts
La réforme a finalement été scindée en deux textes : l’un sur les soins palliatifs, adopté par le Parlement début mai, et l’autre sur la fin de vie. Ce dernier a été adopté à deux reprises par l’Assemblée nationale, mais toujours rejeté par le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires. Faute d’accord en commission mixte paritaire, le texte doit donc revenir à l’Assemblée nationale pour un vote définitif.
Calendrier et mise en œuvre
Mardi, l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé l’objectif gouvernemental de « finir avant l’été » l’examen de la proposition de loi. Plusieurs textes seront inscrits à l’ordre du jour, dont celui sur la fin de vie, le projet de loi constitutionnel sur la Corse, le projet de loi Ripost sur l’ordre public et, sous réserve de son dépôt, le projet de loi sur la protection de l’enfance. Le ministre a également indiqué que le gouvernement souhaitait que le Parlement puisse travailler les trois premières semaines de juillet, et éventuellement la semaine du 20 juillet.
La convocation d’une session extraordinaire est une prérogative du président de la République, qui devra composer avec les desiderata du président du Sénat, Gérard Larcher. Selon son entourage, ce dernier souhaite que la chambre haute cesse ses travaux autour de la mi-juillet pour permettre aux candidats aux sénatoriales de faire campagne. Le scrutin est prévu en septembre.
Si le texte est voté début juillet, comme anticipé par Yaël Braun-Pivet, le gouvernement « aura six mois pour prendre des décrets d’application », rappelle la présidente de l’Assemblée nationale. « Le Parlement va contrôler le gouvernement pour qu’il puisse les prendre dans les délais. Moi, l’objectif que j’ai fixé au gouvernement, c’est que cette loi soit effective avant la fin du quinquennat », a-t-elle conclu.
