Six recours déposés pour contester les élections municipales dans des communes de la Gironde étaient étudiés mardi 26 mai par le tribunal administratif de Bordeaux. Les décisions seront rendues d’ici à deux semaines. Cette nouvelle vague de protestations électorales survient près de deux semaines après l’examen des recours de Pauillac ou Sainte-Croix-du-Mont, dont les décisions sont attendues d’un jour à l’autre.
Un troisième tour sous tension
Dans cette sorte de troisième tour, bien que la majorité des communes n’aient connu qu’un seul scrutin, la rapporteure a laissé peu de place au suspense dans la majorité des cas, rendant des conclusions assez tranchées. Le juge, qui n’est pas tenu de suivre l’avis de la magistrate, rendra sa décision d’ici à deux semaines.
Castelmoron-d’Albret : un nouveau vote en vue ?
Le plus petit village de France a connu une élection à l’image de la cohabitation de sa cinquantaine d’habitants : « C’est difficile de vivre dans ce village parce qu’il y a deux clans », a plaidé Hélène Fronty, colistière sur la liste perdante Une Sacrée sénéchaussée, qui défendait son recours. À Castelmoron-d’Albret, 25 personnes ont voté pour la liste de François Migaud, adjoint au maire sortant, et 23 pour la liste d’opposition dont les bulletins ont finalement été déclarés nuls, la nationalité d’une colistière n’y étant pas mentionnée.
Si la règle a été appliquée de manière justifiée, ce zèle pourrait pourtant causer l’annulation de l’élection. « Appliquer le règlement à la lettre revient à priver une partie des électeurs de leur vote », développe la rapporteure, qui note « qu’il n’y avait pas de bonne solution » dans un tel cas de figure. Elle s’appuie sur une jurisprudence du Conseil d’État pour qui, dans un cas similaire, en l’absence de manœuvre et face à une irrégularité excluant une liste qui aurait représenté plus de 5 % des suffrages, « il convient d’annuler l’ensemble » du scrutin. « La proclamation est gravement faussée ; ce qui est en jeu, c’est la présence d’une opposition au conseil municipal », estimait le Conseil d’État.
S’il convient de l’irrégularité, Me Poulot, avocat pour la liste de François Migaud, a proposé une alternative : que le juge de l’élection utilise son pouvoir de réformation. Autrement dit, qu’il requalifie les bulletins nuls et entérine le score de 25 voix à 23, donnant un siège à l’opposition au conseil municipal et les six autres à la majorité. « Le résultat est parfaitement identifiable », a-t-il argué, estimant qu’une annulation « risquerait paradoxalement d’altérer la sincérité du scrutin car les électeurs ne voteraient plus dans les mêmes conditions ».
Saint-Macaire : vers le Conseil d’État ?
Habitué des tribunaux, Stéphane Lhomme a plaidé lui-même sa cause et il fallait avoir les épaules solides. Juste avant, la rapporteure venait de démonter point par point ses arguments en faveur de l’annulation de l’élection municipale de Saint-Macaire. La liste Saint-Macaire pour tous, sur laquelle il figurait en 20e position, a perdu le scrutin de seulement 12 voix (49,32 %, soit 433 voix, contre 50,68 %, soit 445 voix, pour la liste portée par Dominique Scaravetti, alors premier adjoint du maire sortant).
Dans ses conclusions, la rapporteure a proposé au tribunal de rejeter l’ensemble des griefs, pointant ici « une méconnaissance du code électoral », là « une interprétation tirée par les cheveux ». Elle a cependant reconnu une irrégularité concernant les listes d’émargement, qu’elle qualifie d'« erreur matérielle », mais « sans incidence sur la sincérité du scrutin ». « Je conclus au rejet sur le fond des contestations du requérant. »
Stéphane Lhomme, soutenu à l’audience par plusieurs colistiers dont la tête de liste, Isabelle Buin-Bourjalliat, qui a pris le micro en indiquant au juge « partager les arguments » du requérant, a insisté sur les inaugurations réalisées quinze jours avant le vote. Au sujet du parking des Tonneliers, « ils ont mis cinq ans, onze mois et quinze jours avant de l’inaugurer », a-t-il notamment compté. En cas de défaite, il prévoit déjà de porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Porchères : « c’est très compliqué »
L’élection a beau s’être jouée à deux petites voix (pour 564 suffrages exprimés) dans cette commune du Libournais, le recours déposé par le perdant, Régis Mercier, n’a pas convaincu la rapporteure. Le courrier envoyé tardivement aux électeurs susceptibles d’être radiés ? « Il y a bien une irrégularité, mais est-elle une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin ? » a questionné la magistrate. L’utilisation d’une page Facebook personnelle par le maire pour poster des éléments de campagne, quand bien même elle serait identifiée de longue date par de nombreux habitants pour suivre également l’actualité de la commune ? « À mon sens, pas de confusion possible », estime la magistrate. Les bilans d’associations dont certains colistiers assurent la présidence publiés quelques jours avant le scrutin ? Là encore, l’argument est balayé.
« On est sur une forme très peu déguisée de promotion de la liste de David Redon », a plaidé l’avocat du requérant. « Être maire, c’est un titre de fierté pour M. Redon, pas une entourloupe électorale », a rétorqué le camp d’en face. « Il y a deux voix d’écart, c’est très compliqué », a commenté le juge au moment de mettre l’affaire en délibéré.
D’autres recours
- Le Barp : Fabrice Machado, arrivé en troisième position, présentait de nombreux griefs, dont des irrégularités sur les bulletins. La rapporteure, qualifiant certains arguments de « pas sérieux », a conclu pour un rejet au fond de la contestation.
- Tresses : dans la commune de la rive droite où Christian Soubie s’est imposé assez largement, c’est la communication autour de l’installation d’une antenne relais quelques jours avant le scrutin qui était au cœur des débats portés devant le tribunal par la liste perdante. « Vous écarterez sans difficulté l’ensemble des griefs et vous écarterez au fond cette contestation », a proposé sans détour la rapporteure au juge.
- La Lande-de-Fronsac : « Il y a un contexte conflictuel dans cette élection », a prévenu d’emblée la rapporteure, même si l’écart de voix entre la liste gagnante et celle du maire sortant, arrivé en deuxième position sur trois, est « très significatif » selon elle. Déposé par Jean-Pascal Gasteuil, en 5e position sur la liste du maire sortant, Jean Galand, le recours n’a pas convaincu la magistrate qui a appelé le tribunal à « rejeter au fond sans difficulté l’ensemble des griefs ». « La requête traduit surtout l’amertume du requérant », a taclé l’avocat du maire élu.
