Les frappes contre l'Iran constituent une violation manifeste du droit international
Les frappes israélo-américaines menées contre l'Iran depuis le 28 février ne peuvent être justifiées ni par la légitime défense ni par la protection des droits humains. Pour Olivier Corten, professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles et membre du Club des juristes, la violation de la Charte des Nations unies est « indiscutable ». Ce spécialiste redoute une escalade et craint de voir le droit international s'effacer derrière la loi du plus fort.
Une violation claire de la Charte des Nations unies
« Oui, sans aucun doute », répond le professeur Corten lorsqu'on l'interroge sur la légalité des frappes. « L'article 2-4 de la Charte des Nations unies interdit le recours à la force contre tout État. Seul le Conseil de sécurité aurait pu autoriser une opération militaire ». Aucune demande n'a été adressée en ce sens au Conseil de sécurité, et l'American Society of International Law a rapidement condamné cette opération comme une violation manifeste.
La légitime défense préventive : un argument juridiquement irrecevable
Les États-Unis et Israël invoquent la légitime défense préventive face à la menace nucléaire iranienne. Cependant, l'article 51 de la Charte énonce un droit de légitime défense « dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée », et non face à une simple menace, même imminente. Le professeur Corten rappelle que cet argument n'a jamais été accepté ni dans les textes ni en pratique, malgré son utilisation par les États-Unis contre l'Irak en 2003 ou par Israël contre l'Iran en 2025 et 2026.
Les droits humains ne justifient pas une intervention militaire
Les violations des droits humains commises par le régime iranien ne peuvent servir de justification à une opération militaire. « Ils n'ont pas été invoqués par les États-Unis ou Israël comme argument, et on le comprend car cet argument pourrait se retourner contre eux », explique le spécialiste. La « responsabilité de protéger » consacrée par les Nations unies en 2005 ne pourrait s'exercer qu'avec l'autorisation du Conseil de sécurité, ce qui n'a jamais été envisagé dans le cas de l'Iran.
Les mécanismes de sanction bloqués par le droit de veto
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a condamné les frappes, mais le Conseil de sécurité se trouve paralysé. « La perspective est vaine au vu du droit de veto dont disposent les États-Unis », constate Olivier Corten. Toute condamnation nécessiterait une majorité qualifiée de 9 voix sur 15, ce qui ne serait pas évident compte tenu de l'influence de Washington.
Une escalade non exclue et des poursuites improbables
Le professeur Corten estime qu'une escalade n'est pas à exclure. « Si la Chine venait demain au secours de l'Iran, elle pourrait le faire sur la base d'une légitime défense collective ». Concernant d'éventuelles poursuites pour crime d'agression contre Donald Trump ou Benjamin Netanyahou, le spécialiste considère cela peu réaliste. La Cour pénale internationale ne pourrait agir à l'égard des États non parties à son statut, et les chefs d'État en exercice pourraient se prévaloir de leurs immunités devant les juridictions nationales.
Un droit international menacé de disparition
Le discours de l'administration Trump marque un tournant préoccupant. « Jusqu'à récemment, les États intervenants tentaient de se justifier en proposant leurs propres interprétations du droit international », rappelle Olivier Corten. « Le président Trump a récemment affirmé ne se sentir contraint que par sa propre moralité ». Cette doctrine, combinée au « Conseil de la paix » destiné à concurrencer l'ONU, risque de mener à la disparition de l'ordre juridique international.
L'urgence de revitaliser le droit international
Face à cette situation, le professeur Corten insiste sur l'importance de maintenir le droit international comme « langage universel et commun entre les États ». « Les critiques visant le droit international gagneraient à être abordées dans un cadre multilatéral et à vocation universelle ». L'alternative oppose désormais clairement le règne du plus fort au règne du droit, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour la stabilité internationale.
