Deux ans et demi après son adoption initiale, les députés se prononcent à nouveau mardi sur la loi de programmation militaire 2024-2030. Ils devraient approuver 36 milliards d'euros supplémentaires, portant le total des dépenses militaires prévues à 436 milliards d'euros d'ici la fin de la décennie. Ce vote intervient dans un contexte marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient.
Un effort de réarmement accru
Malgré l'opposition de La France insoumise et des Écologistes, le projet de loi fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises jusqu'en 2030. La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a défendu « la nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement », invoquant les retours d'expérience des conflits récents et de la crise Covid. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu après la séance des questions au gouvernement, à partir de 16h30.
Peu d'amendements en séance
Les députés ont très peu modifié le projet de loi voté par la commission de la Défense fin avril. Les socialistes avaient voté pour et le Rassemblement national s'était abstenu, laissant peu de doute quant à son adoption. Le texte ne modifie pas le format des armées (210 000 militaires d'active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), mais met l'accent sur les investissements, notamment dans les munitions, les missiles, les obus et les drones.
Un nouveau régime exceptionnel
L'article le plus sensible du texte prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ». Le gouvernement pourrait alors déroger à des normes environnementales ou d'urbanisme, par exemple pour construire des hangars de stockage de Rafale sans passer par les procédures de protection des espèces.
Inquiétudes sur les libertés
La ministre a assuré : « Nous ne touchons pas aux libertés individuelles. » Mais l'article suscite de vives inquiétudes à gauche. Bastien Lachaud (LFI) a dénoncé des critères « beaucoup trop flous » et estimé qu'une décision aussi grave doit passer devant le Parlement. Léa Balage El Mariky, porte-parole des écologistes, a critiqué « le caractère illibéral qu'est en train de prendre ce gouvernement », évoquant une volonté de « singer Trump et de contourner le Parlement en cas de conflit ».
Mesures contre les drones et pour le renseignement
Le texte autorise certains opérateurs privés, dont les aéroports, à utiliser des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et à déléguer cette tâche à des sous-traitants privés. Il encadre également la liberté d'expression des agents et anciens agents des services de renseignement, ainsi que la mobilité professionnelle de scientifiques qualifiés. Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes pour exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour la défense nationale, la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants ou d'armes.
Jeunesse et citoyenneté
Plusieurs mesures concernent la jeunesse, comme la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires. Le projet de loi est prévu au Sénat à partir du 2 juin.
