La Cour des comptes a infligé, vendredi, des amendes totalisant 18 000 euros à six personnes chargées du programme informatique « Scribe », destiné à la rédaction de procédures pénales pour la police. Ce projet, lancé en 2015, s'est soldé par un échec dont le préjudice financier est évalué à un peu plus de 30 millions d'euros.
Un projet ambitieux abandonné après six ans
Conçu comme un outil commun à la police et à la gendarmerie, le programme « Scribe » a rapidement rencontré des difficultés. La gendarmerie s'est désengagée peu après le lancement, laissant la direction générale de la police nationale (DGPN) assurer la maîtrise d'ouvrage et le service de technologie et des systèmes d'information de la sécurité intérieure la maîtrise d'œuvre.
Après six ans d'errance, le programme a finalement été abandonné. La chambre du contentieux de la Cour des comptes a relevé une série de manquements aux obligations de « surveillance, organisation et pilotage » du projet, qualifiés de « faute collective grave ».
Une responsabilité jugée collective et indivisible
Dans son arrêt, la chambre a estimé qu'il n'était pas possible d'attribuer à l'une ou l'autre des personnes impliquées « un manquement qui serait la cause majeure de l'échec ». Les manquements constatés forment ainsi « un tout indissociable correspondant à la qualification d'infraction complexe ».
Pour le préjudice, la chambre s'est appuyée sur une estimation de 30,21 millions d'euros. Elle a jugé « impossible d'imputer une part du préjudice à tel ou tel manquement ou à telle ou telle personne », concluant qu'il était « indivisible ». Des amendes individuelles ont néanmoins été prononcées : deux personnes devront payer 6 000 euros chacune, deux autres 4 000 euros chacune, et les deux dernières un euro chacune.
Un échec aux conséquences financières lourdes
En octobre dernier, une ordonnance de 500 pages de la Cour des comptes avait déjà documenté cet échec, dont le coût total a été évalué à 257 millions d'euros. En février 2026, la procureure générale auprès de la Cour des comptes avait renvoyé devant la chambre du contentieux les six personnes impliquées, parmi lesquelles figuraient deux anciens directeurs de la police et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur.
Cette décision marque la fin d'un processus judiciaire long, mais les amendes prononcées restent symboliques au regard du préjudice financier colossal. Les six fonctionnaires condamnés devront désormais s'acquitter des sommes fixées par la chambre du contentieux.
