Un PLUi annulé par la justice et des associations qui réclament des comptes
Dans une affaire qui secoue le territoire, trois associations environnementales et sept requérants viennent de remporter une victoire judiciaire significative. Le tribunal administratif de Bordeaux a en effet annulé le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Sarlat-Périgord noir, suite à leur action en justice.
Les acteurs de cette action collective
Les signataires du communiqué comprennent trois associations bien connues dans la région :
- La Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest)
- L'Association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne
- L'Association de protection des zones naturelles de Sainte-Nathalène
Ces entités ont été rejointes par sept requérants individuels déterminés à faire respecter les procédures légales en matière d'urbanisme.
Un passage en force dénoncé
Les associations dénoncent avec fermeté ce qu'elles qualifient de passage en force de la Communauté de communes dans quatre communes spécifiques : Sainte-Nathalène, Sarlat, Saint-Vincent-le-Paluel et Saint-Vincent-de-Cosse. Elles rappellent avoir alerté sur des risques juridiques bien identifiés lors des phases de concertation et d'enquête publique, sans être entendues par les décideurs.
Leur mécontentement s'est accru face à la réaction du président de la CdC, Jean-Jacques de Peretti, qu'elles accusent de tenter avec talent de réduire la gravité apparente de la décision et la portée de ses conséquences, tant dans la presse locale que lors des Conseils municipaux.
La demande de transparence financière
Maintenant que le PLUi a été annulé, les requérants exigent une transparence totale sur les conséquences financières de cette décision. Ils demandent le montant précis de ce gaspillage pour la collectivité, soulignant l'impact économique de cette annulation judiciaire.
Un conseil aux décideurs
Alors que la Communauté de communes a fait appel de la décision, les associations et requérants leur adressent un conseil sans équivoque : Étant donné la gravité des abus de droit commis, l'espoir de succès d'une telle aventure est pour le moins incertain. Le moment de renoncer à un appel n'est-il pas venu ?
Il est important de noter que, selon la décision du tribunal administratif, les illégalités concernant les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les classements de parcelles ne concernent que les communes de Sainte-Nathalène et de Saint-Vincent-le-Paluel.
Un débat qui s'annonce explosif
Le sujet du PLUi s'invitera inévitablement dans les débats du prochain Conseil communautaire, prévu ce jeudi 5 mars à 18 heures à Vitrac. La tension devrait atteindre son paroxysme le lendemain, lors du Conseil municipal de Sarlat. Un contexte particulièrement délicat pour le maire Jean-Jacques de Peretti, qui aurait sans doute aspiré à des adieux plus paisibles, à défaut d'être chaleureux, pour ce qui pourrait être son dernier mandat.
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre développement territorial et protection environnementale, ainsi que l'importance cruciale du respect des procédures démocratiques dans l'élaboration des documents d'urbanisme.
