Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux dans la gestion et la prévention des inondations, après un ultime vote du Sénat mercredi. Près d’un an et demi après son dépôt et après un aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte transpartisan des sénateurs Jean-Yves Roux (Parti radical de gauche) et Jean-François Rapin (Les Républicains) a abouti sur un vote unanime.
Soutenu par le gouvernement, il découle d’une mission parlementaire lancée après des inondations dévastatrices en 2023 et 2024 dans plusieurs départements comme le Pas-de-Calais et le Nord. Son objectif : « simplifier » les procédures, « accélérer » les démarches et « accompagner » les élus locaux dans la gestion des risques liés à ces aléas climatiques.
Une réserve d’ingénierie pour les communes sinistrées
Le texte crée notamment une « réserve d’ingénierie » composée d’agents publics territoriaux chargés d’accompagner les communes sinistrées volontaires dans la période d’après-crise. « L’objectif est de s’appuyer sur la solidarité territoriale en capitalisant sur les ressources en ingénierie disponibles, notamment dans les intercommunalités », a défendu le rapporteur centriste Pascal Martin.
Simplification des procédures d’urgence
Le texte tente par ailleurs de faciliter les procédures en élargissant le périmètre des travaux pouvant bénéficier d’une procédure d’urgence immédiatement après une inondation, ou en simplifiant la mise en œuvre et la constitution des Programmes d’actions de préventions des inondations (Papi), présentés par les collectivités locales puis labellisés par l’État en vue d’obtenir des financements.
Débat sur la reconnaissance d’intérêt public majeur
Assez discutée, notamment à gauche qui la juge « disproportionnée », une mesure institue une « reconnaissance a priori » de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets labellisés par des « Papi », un dispositif qui permettra d’accélérer l’obtention d’une dérogation environnementale avant travaux. « Le caractère d’intérêt public majeur n’est pas une régression environnementale […] La prévention des inondations qui menacent nos territoires mérite évidemment cette reconnaissance d’office », a insisté le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, saluant l’adoption définitive d’un texte qui permettra de « lever les freins inutiles, de gagner du temps et des ressources financières ».
