Les indemnités des élus nîmois reconduites à l'identique
Lors du conseil municipal d'installation qui s'est tenu le vendredi 27 mars au Centre des congrès de Nîmes, les élus ont voté la fixation des indemnités de fonction pour la nouvelle mandature. Aucun changement n'a été apporté par rapport aux montants en vigueur depuis 2020, comme l'ont confirmé les services de la Ville.
Une décision préparée en amont des élections
La délibération concernant les indemnités avait été préparée par l'administration municipale avant les élections. "Cette décision a été prise sur préconisation de l'administration", précise le cabinet du maire Vincent Bouget. Dès le lundi 23 mars, au lendemain du second tour, il a fallu valider ces propositions pour qu'elles puissent être soumises au vote lors du conseil municipal du vendredi.
Repousser cette décision aurait été possible mais aurait posé des problèmes de rétroactivité, expliquent les services municipaux.
Les montants des indemnités de base
Les indemnités de fonction votées sont les suivantes :
- Le maire Vincent Bouget : 4 766,56 euros bruts mensuels
- Les adjoints au maire : 1 908,85 euros bruts mensuels
- Les conseillers municipaux avec délégation : 951,60 euros bruts mensuels
- Les conseillers municipaux sans délégation : 246 euros bruts mensuels
"Ces indemnités sont exactement les mêmes qu'en 2020, à la seule exception qu'elles s'appuient sur l'évolution du point d'indice des fonctionnaires", précise-t-on en mairie. Cette évolution prend en compte l'inflation depuis la précédente mandature.
Le vote des majorations pour le tourisme
Une autre délibération concernait les majorations des indemnités de fonction, une pratique déjà en place sous la dernière mandature. Dans le chef-lieu de département qu'est Nîmes, et comme dans les communes de tourisme, la majoration peut atteindre jusqu'à 25%.
Il a été spécifié dans la délibération que le maire Vincent Bouget ne souhaite pas bénéficier de la majoration liée au tourisme. Cette majoration ne concernera donc que les adjoints et les conseillers municipaux.
Les montants après application des majorations
Après application des majorations, les indemnités mensuelles brutes deviennent :
- Pour le maire : 5 958,20 euros (sans majoration tourisme)
- Pour les adjoints : 2 863,27 euros
- Pour les conseillers avec délégation : 1 427,26 euros
- Pour les conseillers sans délégation : 369,95 euros
Les positions politiques lors du vote
La première délibération sur les indemnités de base a été validée par la gauche et la droite, tandis que le Rassemblement National s'est abstenu.
Concernant la délibération sur les majorations, la gauche et une partie de la droite (avec M. Plantier) ont voté pour. Le RN et l'autre moitié de la droite (avec M. Proust) se sont abstenus.
Vincent Bouget a rappelé que cette délibération avait été "préparée par l'ancienne majorité", soulignant ainsi la continuité avec la mandature précédente.
Le cadre légal des indemnités
Il est important de noter que les indemnités des élus ne sont pas cumulables au-delà d'un seuil de 8 897,93 euros nets par mois, conformément à la réglementation en vigueur. Ce plafond s'applique à tous les élus exerçant plusieurs mandats simultanément.
Cette décision municipale intervient dans un contexte où la transparence sur la rémunération des élus fait régulièrement débat dans l'opinion publique, notamment concernant le cumul des mandats et des indemnités.
