À Vence, les crispations autour des indemnités des élus refont surface après le renouvellement du conseil municipal. Le 10 avril, la nouvelle maire Anne Sattonnet avait proposé une hausse des indemnités liée au passage de la commune au-dessus de 20 000 habitants, provoquant de vives critiques. Cinq jours plus tard, elle a renoncé à sa propre augmentation, mais une autre décision inattendue est venue s'ajouter.
Un remboursement demandé aux anciens élus
Plusieurs anciens conseillers municipaux battus ont reçu un courriel des services de la Ville leur demandant de rembourser une partie des indemnités perçues entre le 23 et le 31 mars. Les montants restent modestes : une dizaine d'euros pour les conseillers municipaux. Les élus concernés ont également reçu leurs bulletins d'indemnités ainsi qu'un avis mentionnant les sommes dues.
Si la démarche s'inscrit dans un cadre réglementaire, elle a surpris et suscité des réserves. Certains évoquent « une pratique inhabituelle, perçue comme inélégante, davantage par sa forme que par son enjeu financier ». D'autres s'interrogent sur les modalités de calcul, rappelant que le maire et ses adjoints restent chargés des affaires courantes jusqu'à l'installation du nouvel exécutif, intervenue le 28 mars, justifiant selon eux une indemnisation jusqu'à cette date.
La position de la maire
Anne Sattonnet invoque « un ajustement technique conforme aux règles en vigueur, validé par [ses] services ». S'appuyant sur des recommandations de l'Association des maires de France, elle précise que des dates de fin de fonction distinctes ont été retenues : le 27 mars pour le maire et les adjoints, le 22 mars pour les conseillers municipaux. Les paies de mars ayant été arrêtées le 20 mars, avant le second tour des élections, la régularisation n'est intervenue qu'en avril, générant des bulletins négatifs pour les sommes versées en trop.
Elle insiste sur le caractère obligatoire de la démarche : « Il s'agit d'argent public. On ne peut pas indemniser un élu au-delà de la durée réelle de ses fonctions. Toute somme indûment versée doit être récupérée, sous peine de risques juridiques et financiers pour la collectivité. C'est factuel. Il s'agit de l'application d'un cadre légal en vigueur dans de nombreuses communes. Cette procédure est habituelle et ne relève pas d'une appréciation particulière. »
