Un débat enlisé malgré des enjeux cruciaux
Depuis plusieurs années, les discussions à l'Assemblée nationale sur le travail de plateforme semblent marquer le pas. Pourtant, des événements comme la réclamation de 1,7 milliard d'euros adressée par l'Urssaf à Uber pour travail dissimulé ou le rapport alarmant de Médecins du Monde sur la santé des livreurs n'ont pas suffi à replacer ce sujet au cœur des débats parlementaires. Cette stagnation s'explique par une polarisation des réponses, souvent accompagnée de discours clivants, et par une faible articulation avec d'autres enjeux majeurs comme la souveraineté numérique. De plus, le terme « ubérisation » a été utilisé pour désigner des réalités très diverses, diluant progressivement son sens.
Deux visions s'affrontent
Depuis 2017, une orientation claire a été donnée par les gouvernements successifs : privilégier le dialogue social pour encadrer la représentation des travailleurs sans ouvrir de négociation sur leur statut juridique. Cela s'est concrétisé par la création de l'Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi (ARPE). Les arguments avancés incluent l'attachement des jeunes à l'autonomie, le rejet d'un modèle salarial rigide et la valorisation de la flexibilité. Cette logique s'inscrit dans la continuité de la politique d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, où il défendait les plateformes comme solution d'insertion professionnelle, y compris dans des emplois précaires.
À l'opposé, une autre ligne politique, portée par la gauche et notamment La France insoumise, prône la salarisation des travailleurs. Cette orientation a été renforcée par la directive européenne sur le travail de plateforme, qui instaure une présomption de salariat sous certaines conditions. Ce courant critique vivement les plateformes, accusant les gouvernements de ne pas protéger suffisamment les travailleurs et d'entretenir une proximité avec les entreprises. Les « Uber Files » en 2022 et la commission d'enquête parlementaire ont intensifié les débats, mais ceux-ci stagnent depuis la dissolution de l'Assemblée en juin 2024.
Des causes multiples
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D'une part, d'autres enjeux politiques ont pris le dessus dans un contexte de crise institutionnelle, tandis que le lobbying des grandes technologies continue de peser, avec des dépenses atteignant 151 millions d'euros par an dans l'Union européenne, en hausse de 33,6 % depuis 2023. D'autre part, les débats peinent à articuler le travail de plateforme avec des enjeux structurels comme la souveraineté numérique, la protection sociale ou les transformations du travail. Les discussions restent souvent sectorielles et fragmentées, tant dans l'espace public qu'académique.
Enfin, l'usage extensif du terme « ubérisation » a conduit à une dilution sémantique, étant utilisé pour des phénomènes allant de la précarisation à des crises démocratiques, sans lien direct avec les plateformes.
Vers une approche plus collaborative
Ces discussions pourraient être enrichies par une articulation avec les enjeux de souveraineté numérique. Uber, par exemple, collecte massivement des données sur les habitudes de consommation, les déplacements, la géolocalisation et les infrastructures urbaines, ce qui constitue un avantage stratégique dans des secteurs comme le véhicule autonome, l'intelligence artificielle ou la logistique urbaine, avec des implications pour la défense et la sécurité intérieure.
Bien que l'intérêt pour la souveraineté numérique croisse, les échanges entre acteurs restent insuffisants. Une approche plus ouverte et plurielle, incluant des coopératives et petites structures développant des modèles alternatifs, pourrait être bénéfique. Cependant, ces initiatives se heurtent à des cadres réglementaires conçus pour les grandes entreprises. Adapter ces dispositifs encouragerait l'émergence de solutions diversifiées et locales. La notion de souveraineté numérique gagnerait à être élargie pour intégrer d'autres formes d'organisation, comme celles portées par des collectifs locaux ou des peuples autochtones.
