Une audience décisive pour le village de Sillans-la-Cascade
Le tribunal administratif de Toulon a examiné ce jeudi 7 mai un recours contre l'élection municipale de Sillans-la-Cascade, un village du Var. Le requérant, un électeur proche de Catherine Apostolo, tête de la liste battue par le maire sortant Christophe Carrière le 15 mars, conteste la validité du scrutin. Il estime que les électeurs ont été trompés par les bulletins de vote de la liste Sillans toujours à cœur, qui ne respectaient pas la loi.
Le grief principal : l'absence de mention de nationalité
Selon Philippe Harang, président de la 3e chambre du tribunal, le principal grief concerne l'absence de mention de la nationalité de deux candidats de la liste du maire, l'un belge et l'autre portugais. L'article LO247-1 du Code électoral, modifié en 2025, exige que les bulletins de vote indiquent, sous peine de nullité, la nationalité des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Cette obligation s'applique désormais à toutes les communes, y compris celles de moins de 2 500 habitants, contrairement aux élections précédentes.
La défense du maire : une simple erreur matérielle
Christophe Carrière, qui entame son troisième mandat, a plaidé la bonne foi. Il a reconnu une erreur matérielle, affirmant ne pas avoir cherché à cacher quoi que ce soit. Dans un village de 850 habitants, on se connaît tous, a-t-il déclaré. De son côté, le requérant Michel Apostolo a souligné l'importance de l'information des électeurs pour le bon fonctionnement de la démocratie, établissant un parallèle avec une affaire de harcèlement moral présumé en mairie.
Quelles conséquences pour l'élection ?
Le rapporteur public, Arnaud Kiecken, a rappelé que la jurisprudence impose généralement l'annulation de l'élection en cas d'irrégularité. Cependant, il a proposé une alternative : ne pas appliquer cette jurisprudence en se fondant sur la philosophie du contentieux électoral, qui exige que l'irrégularité rende incertain le résultat pour entraîner l'annulation. Or, selon lui, l'article LO247-1 ne laisse aucune marge de manœuvre au juge administratif, et les conséquences semblent disproportionnées par rapport à une irrégularité mineure.
Une question de constitutionnalité
Le rapporteur s'est également interrogé sur le caractère éventuellement discriminatoire de la loi, bien que celle-ci ait été validée par le Conseil constitutionnel. Il a invité le tribunal à transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si la loi française est compatible avec les principes de non-discrimination et de proportionnalité du droit européen. La décision du tribunal administratif de Toulon est attendue dans les prochains jours.
