Alors que le droit de pétition citoyenne à l'Assemblée nationale est souvent présenté comme un outil de démocratie participative, des députés de plusieurs groupes politiques dénoncent un mécanisme « en trompe-l'œil ». Selon un rapport interne consulté par Libération, sur les 247 pétitions déposées entre 2017 et 2025, seules 34 ont fait l'objet d'un débat en commission, soit à peine 13,8 %. Aucune n'a été directement inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle.
Un processus opaque et sans suite
Le rapport, rédigé par un groupe de travail transpartisan, souligne que les pétitions validées par le bureau de l'Assemblée sont souvent « noyées dans des rapports d'information » sans jamais être soumises au vote des députés. « Les citoyens signent en croyant peser sur la loi, mais en réalité, leur voix se perd dans les méandres administratifs », explique la députée LFI Sarah Legrand, co-rapporteure du texte.
Les critères de recevabilité sont également pointés du doigt : une pétition doit recueillir au moins 100 000 signatures pour être examinée, mais même ce seuil franchi, le suivi reste aléatoire. Sur les 12 pétitions ayant atteint ce palier depuis 2017, 5 ont été transmises à une commission sans débat public, et 7 ont simplement été « prises en compte » dans des rapports parlementaires.
Des propositions pour réformer le système
Pour remédier à cette situation, les députés proposent plusieurs réformes : abaisser le seuil de signatures à 50 000, garantir un débat en commission pour toute pétition recevable, et créer une plateforme numérique de suivi transparent. « Il faut que les citoyens puissent voir où en est leur pétition et ce qu'il en advient », insiste le député Modem Pierre Durand, co-auteur du rapport.
Une proposition de loi transpartisane devrait être déposée dans les prochaines semaines. « Nous voulons transformer ce droit en un véritable outil de démocratie directe, pas en une simple illusion », conclut Sarah Legrand.
Un enjeu de confiance démocratique
Les auteurs du rapport estiment que la réforme est urgente pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions. Selon un sondage Ifop réalisé pour l’Assemblée en juin 2025, 72 % des Français ne croient pas que leurs pétitions aient un impact réel. « C’est un signal d’alarme », avertit le député LR Marc Lefèvre, qui plaide pour une inscription systématique des pétitions à l’ordre du jour si elles dépassent 150 000 signatures.
