Le Sénat a entamé ce lundi 18 mai 2026 à Paris l'examen du projet de loi "Ripost", porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Ce texte, qui vise à lutter contre les troubles quotidiens à l'ordre public, prévoit un vote solennel le 26 mai. Parmi les mesures phares, l'abaissement de 500 à 250 participants du seuil de déclaration des free parties, ainsi que la création de nouveaux délits punis de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Un texte pour un "choc d'autorité" et d'"efficacité"
Le projet de loi "Ripost" (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre, la Sécurité et la Tranquillité) a été présenté par Laurent Nuñez comme un "choc d'autorité" et un "choc d'efficacité". Il s'articule autour de deux axes principaux : le durcissement des sanctions pour diverses incivilités en augmentation et l'amélioration des outils à disposition des forces de l'ordre. Initié sous le prédécesseur de Nuñez, Bruno Retailleau, le texte bénéficie du soutien de la droite et du centre au Sénat, bien que certains parlementaires aient souligné sa "fragilité juridique" et son manque de cohérence.
Les mesures clés du projet
- Free parties : Abaissement du seuil de déclaration à 250 participants (contre 500 actuellement). Création d'un délit d'organisation puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Pour les participants, le gouvernement propose un nouveau délit, tandis que le Sénat privilégie une contravention de cinquième classe (1 500 à 3 000 euros en cas de récidive).
- Protoxyde d'azote : Création de délits d'inhalation et de conduite sous l'emprise de ce gaz hilarant. Le Sénat propose en outre une interdiction générale de vente aux particuliers.
- Rodéos motorisés : Création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros pour une sanction plus rapide.
- Stupéfiants : Augmentation de l'AFD pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros.
- Douanes : Confier aux policiers et gendarmes les prérogatives des douaniers aux frontières, une mesure critiquée par les syndicats de douaniers.
Des réactions politiques contrastées
La gauche s'oppose fermement au texte, dénonçant des mesures disproportionnées et potentiellement inconstitutionnelles. La socialiste Audrey Linkenheld regrette que le texte s'attaque "pêle-mêle" à des préoccupations réelles sans cohérence, tandis que l'écologiste Guy Benarroche juge les solutions répressives excessives. En revanche, la droite accueille favorablement le projet, la rapporteure LR Lauriane Josende saluant des outils pour lutter contre "l'impuissance de l'État".
Un calendrier parlementaire incertain
Après son examen au Sénat, le texte devra être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, mais aucun calendrier n'est encore arrêté, ce qui inquiète de nombreux parlementaires. Le projet s'ajoute à d'autres textes régaliens du gouvernement, comme le renforcement des polices municipales ou la réforme de la justice criminelle, dans un contexte de débat sur la forme de la réponse de l'État face aux incivilités.
