La proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), soutenue par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale, sera examinée à l’Assemblée nationale à l’automne 2026. Ce texte, déposé fin 2025, était resté sous les radars pendant six mois. C’est la mort de la jeune Lyhanna, une collégienne de 11 ans dont le corps a été retrouvé début juin dans le Gers, qui a relancé la pression et conduit le Premier ministre Sébastien Lecornu à promettre le 23 juin un examen au Palais-Bourbon.
Un parcours législatif incertain
La proposition de loi avait été déposée fin 2025 par une centaine de députés, mais elle était restée sans suite. Les associations féministes, qui réclamaient une « loi intégrale » depuis des mois, avaient multiplié les manifestations en scandant « Urgence loi intégrale » et « On sera là tant que la loi intégrale ne sera pas adoptée ». Pourtant, rien n’avançait. Le texte semblait destiné à rester dans un placard.
Mais l’affaire Lyhanna a changé la donne. Le 8 juin 2026, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, entourée de plusieurs députés dont Véronique Riotton, David Taupiac, Guillaume Gouffier Valente, Céline Thiebault-Martinez, Karine Lebon et Arnaud Bonnet, a tenu une conférence de presse à Paris pour annoncer que le texte serait examiné. Selon les députés présents, « la pression, ça sert ».
Le contexte #MeToo
Le 14 mai 2024, cent visages français du mouvement #MeToo, dont l’actrice Juliette Binoche, la journaliste Giulia Foïs et la députée écologiste Sandrine Rousseau, s’étaient réunis pour poser devant l’objectif du journal Le Monde. Dans une tribune intitulée « On persiste et on signe », ces personnalités appelaient à une loi globale contre les VSS. Cette tribune avait marqué un tournant dans la mobilisation.
La proposition de loi vise à s’attaquer aux violences sexistes et sexuelles dans tous les champs de la société : éducation, travail, espace public, famille. Elle prévoit notamment des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Les associations féministes saluent une avancée, mais restent vigilantes quant au contenu final du texte.
Les prochaines étapes
L’examen à l’Assemblée nationale est prévu pour l’automne 2026. Le texte devra ensuite passer au Sénat. Les députés espèrent une adoption avant la fin de l’année. Selon la députée Véronique Riotton, « c’est une victoire pour toutes les victimes, mais le combat continue pour que la loi soit la plus complète possible ».
La pression des associations et l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna ont été décisives. Comme le résume un député présent à la conférence de presse du 8 juin : « Sans la mobilisation, ce texte serait resté lettre morte. »
