La France insoumise (LFI) a annoncé, ce jeudi 23 juillet 2026, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi adoptée définitivement le 18 juillet dernier, qui interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans sans accord parental. Le parti de Jean-Luc Mélenchon estime que ce texte, porté par la majorité présidentielle et soutenu par une partie de la droite, porte une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d'expression et au droit à la vie privée des adolescents.
Une loi controversée adoptée en urgence
La loi, promulguée le 20 juillet, impose aux plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et d'obtenir un consentement parental pour les moins de 15 ans. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de protéger les mineurs des risques de cyberharcèlement, d'exposition à des contenus violents ou pornographiques, et de l'addiction aux écrans. Selon une étude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) citée par le ministère de l'Intérieur, 78 % des 12-17 ans possèdent un compte sur au moins un réseau social, et 35 % d'entre eux déclarent y avoir été confrontés à des contenus choquants.
Le recours de LFI, déposé ce jeudi, conteste la constitutionnalité de plusieurs dispositions. Le député insoumis Paul Vannier, à l'origine de la saisine, a déclaré : "Cette loi est une atteinte grave aux droits des adolescents. Elle les prive d'un espace d'expression et de socialisation essentiel, sans preuve suffisante de son efficacité. Nous demandons au Conseil constitutionnel de censurer ce texte liberticide."
Les arguments de LFI : liberté d'expression et vie privée
Dans son recours, LFI souligne que la loi impose une vérification d'âge systématique, ce qui pourrait contraindre les utilisateurs à fournir des données personnelles sensibles, comme une copie de leur pièce d'identité, au risque de créer une base de données centralisée vulnérable aux fuites. Le parti estime que le dispositif est disproportionné par rapport à l'objectif de protection des mineurs, car il existe déjà des outils parentaux et des mécanismes de signalement. "La loi crée une présomption de culpabilité pour tous les jeunes de moins de 15 ans, en les empêchant d'accéder à des services qui sont pourtant ouverts à leurs camarades plus âgés", a ajouté la députée insoumise Clémentine Autain.
Le texte est également critiqué par plusieurs associations de défense des droits numériques, comme La Quadrature du Net, qui a soutenu le recours. Selon elles, la mesure pourrait être contournée facilement et risque de pousser les adolescents vers des plateformes non régulées, moins sûres. En outre, l'obligation de vérification d'âge pourrait être incompatible avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, qui limite la collecte de données.
Un débat qui dépasse les clivages politiques
La loi a été adoptée par 189 voix contre 87 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement national. LFI et les socialistes ont voté contre, tandis que les écologistes se sont abstenus. Au Sénat, le texte a été adopté en procédure accélérée, suscitant des critiques sur le manque de débat. Le gouvernement a justifié cette urgence par la nécessité d'agir face à la multiplication des cas de cyberharcèlement chez les jeunes, notamment après le suicide d'une adolescente de 13 ans en mars dernier, dont la famille avait imputé le geste à du harcèlement sur les réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel, saisi par LFI, a désormais un mois pour se prononcer. Il pourrait censurer tout ou partie de la loi, ou la valider sous réserves. En attendant, le texte reste en vigueur, et les plateformes ont jusqu'au 1er janvier 2027 pour se conformer aux nouvelles obligations.
