Les députés débattent d'un durcissement des sanctions contre les free parties technos
Fini les fêtes technos clandestines ? Les députés débattront ce jeudi d'un texte législatif visant à durcir considérablement l'arsenal juridique contre les free parties, ces rassemblements technos accusés de multiples nuisances. Nombre d'acteurs culturels et associatifs dénoncent cependant une approche sécuritaire qui s'attaque à des événements présentés comme des modèles de contre-culture et d'expression artistique alternative.
Une proposition de loi controversée
La proposition de loi de la députée Horizons Laetitia Saint-Paul doit être étudiée en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la journée réservée à son groupe parlementaire. Les free parties, également appelées fêtes libres, sont des rassemblements technos qui prônent un accès gratuit ou sur donation libre. Elles se tiennent souvent sur plusieurs jours dans des champs, des forêts ou des lieux abandonnés, et se caractérisent par leur illégalité fréquente.
Contrairement aux rave parties, qui désignent désormais plutôt des fêtes déclarées avec billetterie et autorisations, les free parties opèrent généralement en marge du cadre légal. Si nombre de ces événements se déroulent sans incident majeur, des nuisances sonores importantes, des dégradations environnementales et des consommations de drogues sont régulièrement reprochés à ces rassemblements, qui mobilisent aussi fréquemment les secours et les forces de l'ordre.
Des sanctions alourdies pour organisateurs et participants
Le texte prévoit des sanctions significativement renforcées. Il instaure une peine de six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende pour sanctionner « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d'une free party non déclarée ou interdite. Cette définition large inquiète particulièrement les défenseurs des cultures électroniques.
Au moment de l'adoption du texte en commission, la rapporteure Laetitia Saint-Paul a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'« un manifeste antifête » : « Il s'agit simplement de rappeler que la liberté de se réunir ne peut s'exercer au détriment de la sécurité des personnes, du respect des biens et de la tranquillité des territoires. »
Le texte prévoit également une amende de 1.500 euros pour les participants (jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive), ainsi que la confiscation obligatoire du matériel saisi. Actuellement, les organisateurs s'exposent à une simple contravention de 1.500 euros, et il n'existe pas d'infraction spécifique sanctionnant la participation à ces rassemblements.
Une définition large qui inquiète
La définition large de la contribution à l'organisation constitue selon la rapporteure une nécessité face à la difficulté d'identifier les organisateurs réels de ces événements. Mais cette approche représente selon Andy Kerbrat (LFI) une « porte ouverte à une criminalisation du moindre bénévole » participant à ces rassemblements.
Une concession a cependant été faite par la rapporteure : les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques » ne pourront être considérées comme contribuant à l'organisation. Cette précision vise à protéger les associations qui œuvrent pour la sécurité sanitaire des participants.
Les critiques des défenseurs des cultures électroniques
L'association Technopol, qui défend les musiques électroniques, a signé une tribune de protestation publiée dans Télérama. Les signataires dénoncent une politique qui « criminalise et réprime aussi violemment la fête libre » : « Ce n'est pas de la sécurité, c'est de l'autoritarisme. Pousser la fête encore davantage dans la clandestinité aggrave exactement ce que l'on prétend combattre. »
Les associations mettent en garde contre les conséquences négatives d'un tel durcissement : « Les associations de réduction des risques perdent l'accès au terrain. Les participants n'appellent plus les secours. Les organisateurs ne peuvent plus coopérer avec les autorités. »
Un seuil de participants abaissé
La question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée illégale préoccupe également beaucoup le milieu des cultures électroniques. Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture de ces événements doit être faite, contre 500 actuellement.
Or, selon les estimations de Laetitia Saint-Paul elle-même, ces rassemblements rassemblent en moyenne 300 personnes, ce qui signifie que la grande majorité d'entre eux deviendraient automatiquement illégaux sans déclaration préalable.
Un contexte législatif plus large
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, mais a également prévu des mesures similaires dans son projet de loi Ripost, qui doit être examiné au Sénat en mai. Le projet de loi gouvernemental va même plus loin dans le durcissement des sanctions, avec une peine prévue de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour l'organisation de ces événements.
Un délit de participation serait aussi créé dans le texte gouvernemental avec possibilité d'une amende de 300 euros, cette fois moins élevée que le texte Horizons qui prévoit 1.500 euros.
Un débat parlementaire prévisible
Jeudi, les députés de gauche tenteront de s'opposer à la proposition de loi lors des débats à l'Assemblée nationale. Mais ils ne pèseront vraisemblablement pas assez face à la majorité formée par la droite, le centre et le Rassemblement national, qui soutiennent généralement ce type de mesures sécuritaires.
Les députés d'extrême droite tenteront même d'alourdir encore les sanctions par voie d'amendement, selon les informations disponibles. Le débat promet donc d'être animé, opposant une vision sécuritaire de ces rassemblements à une défense des expressions culturelles alternatives et des pratiques festives en marge des cadres institutionnels.
