Qu'est-ce que le Code noir, ce texte juridique toujours en vigueur ?
Le Code noir est un recueil d'ordonnances royales édictées à partir de 1685 par Louis XIV. Il régissait la mise en esclavage des êtres humains dans les colonies françaises, les réduisant au statut juridique de biens meubles. Bien que l'esclavage ait été aboli en 1848, le Code noir n'a jamais été officiellement abrogé, ce qui en fait une anomalie juridique persistante.
Une découverte récente pour le gouvernement
Le 13 mai 2025, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le député Laurent Panifous, alors chef de file du groupe Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (Liot), a interpellé le Premier ministre François Bayrou. Il a qualifié le Code noir d'« élément troublant de notre arsenal juridique » et a demandé son abolition. Bayrou, surpris, a déclaré découvrir cette réalité juridique et s'est engagé à présenter un texte au Parlement pour l'abroger.
Une promesse enfin concrétisée
Plus d'un an après, le 20 mai 2026, Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a présenté en commission des lois une proposition de loi visant à abroger le Code noir et à rédiger un rapport sur les effets à long terme de la législation coloniale. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Cette initiative marque une étape symbolique forte pour la reconnaissance des crimes de l'esclavage et la réparation historique.
