Le projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale à partir du 16 juin dans l'hémicycle, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Ce texte, initié en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, vise à mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
Une autonomie au sein de la République
Le projet de loi constitutionnelle prévoit d'octroyer à l'île « une autonomie au sein de la République ». La Collectivité de Corse pourrait être habilitée à décider de l'adaptation de certaines lois et règlements, en fonction des spécificités de l'île, dans des conditions encadrées par la loi. Approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025, le texte avait été retardé à l'automne par les débats budgétaires, puis en mars par les élections municipales.
Un examen anticipé à l'Assemblée
Théoriquement, le texte devait d'abord être examiné par le Sénat, car il concerne l'organisation des collectivités territoriales. Cependant, l'agenda chargé de la chambre haute et les prochaines élections sénatoriales auraient repoussé la discussion, probablement à la rentrée. Le Sénat a donc accepté que le projet de loi soit examiné en priorité à l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné en commission des Lois dès le 2 juin. Le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), troquera pour l'occasion sa casquette et sera rapporteur du texte, après un nouveau déplacement cette semaine en Corse.
