Le ministre de la Santé, Sébastien Lecornu, a annoncé ce jeudi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel après le vote de la proposition de loi sur l'aide à mourir, adoptée mercredi à l'Assemblée nationale. Cette décision intervient alors que le texte a été adopté par 210 voix contre 115, avec 38 abstentions, suscitant de vifs débats au sein de la majorité et de l'opposition.
Une saisine pour vérifier la conformité constitutionnelle
Dans un communiqué, le ministre a indiqué que cette saisine visait à vérifier la conformité du texte avec la Constitution, notamment sur les questions de respect de la vie et de la dignité humaine. "Il est de notre responsabilité de garantir que toute évolution législative majeure respecte les principes fondamentaux de notre République", a déclaré Sébastien Lecornu. Le Conseil constitutionnel disposera d'un mois pour se prononcer.
Les principaux points de la proposition de loi
La proposition de loi, portée par le député Olivier Falorni, prévoit l'ouverture d'un droit à l'aide active à mourir pour les patients atteints d'une maladie incurable et en phase avancée ou terminale. Elle encadre strictement les conditions d'accès, notamment par un délai de réflexion de 15 jours et une double validation médicale. Selon un sondage Ifop réalisé en juin, 76% des Français se disent favorables à une telle mesure.
Réactions politiques contrastées
À droite, Les Républicains ont dénoncé une "rupture anthropologique" et promis de saisir également le Conseil constitutionnel. À gauche, La France insoumise a salué une "avancée historique", tandis que le Parti socialiste s'est montré plus réservé, appelant à un "débat apaisé". Au sein de la majorité, des voix discordantes se sont élevées, plusieurs députés ayant voté contre le texte.
Prochaine étape : le Sénat
Si le Conseil constitutionnel valide le texte, il devra encore être examiné par le Sénat, où la majorité de droite est hostile à la mesure. Le gouvernement a déjà indiqué qu'il n'inscrirait pas le texte à l'ordre du jour avant plusieurs mois, laissant le temps au débat parlementaire de se poursuivre. Le ministre de la Santé a précisé que cette saisine ne signifiait pas une opposition de principe à la loi, mais une volonté de sécuriser juridiquement le dispositif.
