Le conseil municipal de Remoulins s'est réuni le jeudi 9 juillet à 18 h 30 sous la présidence du maire Nicolas Cartailler. Tous les dossiers inscrits à l'ordre du jour ont été validés à l'unanimité par les élus, lors de ce dernier conseil avant la trêve estivale.
Erreur matérielle corrigée sans impact financier
Les élus ont pris acte d'une erreur matérielle relevée par les services de l'État concernant des écritures inscrites par erreur aux articles 6751 et 7751, pour un montant de 489 751,50 €. Ils ont approuvé la décision modificative, qui reste sans conséquence sur les finances de la commune.
Huit commissions permanentes créées
Dans le cadre de la nouvelle réorganisation de la commune, il a été décidé de créer huit commissions permanentes : Administration générale, finances et ressources humaines ; Voirie et réseaux ; Festivités ; Communication ; Solidarités, enfance et jeunesse ; Développement du territoire ; Commerces et marchés ; et Sécurité (commission consultative). Par ailleurs, les communes de plus de 1 000 habitants étant tenues d'adopter un règlement intérieur, celui-ci a été validé par les élus.
Nouvelle délibération sur les délégations du maire
À la suite des observations de la Préfecture, le conseil a abrogé la délibération n° 2026-030 portant délégations accordées au maire pour la remplacer par une nouvelle délibération prévue à l'article L. 2122-22, ayant le même effet. Il a été précisé que ces délégations sont accordées dans ce cadre.
Indemnités des élus fixées
Le conseil municipal a fixé le taux des indemnités comme suit : maire, 32,70 % ; adjoints, 12 % ; conseillers délégués, 8,70 % ; et conseillers municipaux, 3,90 %. Ces taux sont calculés en fonction de l'indice brut terminal mensuel de la fonction publique, soit 4 110,52 €. Les élus ont voté la majoration des indemnités, qui tient compte de la qualité de commune touristique de Remoulins.
Sécurité et publicité
En matière de sécurité, les conseillers municipaux ont voté contre le transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat du maire au président de la communauté de communes du Pont du Gard. Ils ont validé la convention de mise à disposition du stand de tir de la ville d'Arles pour les séances d'entraînement au tir des agents de police municipaux. Le règlement local de publicité a été adopté afin de préserver les paysages et le patrimoine de la commune.
Représentations et partenariats
Pour défendre les intérêts de la commune, Sabine Hugues a été désignée comme représentante aux commissions organisées par les bailleurs Habitat du Gard et Grand Delta Habitat. Afin de renforcer les solidarités de proximité, les élus ont approuvé la charte de partenariat du projet "La Caminade". Ils ont également voté la convention avec l'école de musique pour les interventions en milieu scolaire auprès des élèves de maternelle et de primaire. Enfin, la convention avec l'Éducation nationale pour la mise en œuvre de l'environnement numérique de travail dans les écoles a été adoptée.
Le compte rendu complet est consultable en mairie.
