Le gouvernement de Monaco a déposé, mercredi 12 août, un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique des prestataires de services sur crypto-actifs en Principauté. Ce texte, annoncé par l’exécutif, répond aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) et aux lacunes mineures identifiées dans la conformité aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Un projet de loi en réponse aux lacunes du Gafi
Depuis le placement de Monaco sur la liste grise du Gafi en juin 2024, la Principauté a réalisé des avancées, mais certains progrès restaient à faire. Le Gafi avait souligné, quelques mois plus tard, des « lacunes mineures » à corriger, notamment dans le volet des « nouvelles technologies » et plus précisément des crypto-actifs. Ce projet de loi entend offrir aux acteurs souhaitant développer des services sur crypto-actifs un cadre « clair, exigeant et sécurisé, conforme aux standards internationaux et tenant compte des spécificités du modèle monégasque », explique l’exécutif.
Un cadre inspiré du modèle européen
Le gouvernement princier s’est inspiré du modèle européen, comme l’avait laissé entendre l’ex-conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Économie, Pierre-André Chiappori. Le texte vise à définir les services sur crypto-actifs qui pourront être exercés en Principauté. « Ce texte détermine également les obligations professionnelles applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs, notamment en matière de gouvernance, de règles prudentielles et de bonne conduite », indique l’exécutif.
Un agrément préalable délivré par la CCAF
L’exercice des activités liées aux crypto-actifs sera soumis à l’obtention d’un agrément préalable délivré par la Commission de contrôle des activités financières (CCAF), après avis de l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) et de l’Agence monégasque de sécurité numérique (AMSN). « Le projet de loi étend ainsi les missions de la CCAF et élargit ses prérogatives afin de garantir le respect de ce nouveau cadre et de prévenir d’éventuelles pratiques illicites », précise le gouvernement.
Le projet de loi doit maintenant passer par le Conseil national avant d’être adopté. Cette réforme s’inscrit dans la volonté de Monaco de se rapprocher des autres pays européens en matière de réglementation des cryptomonnaies, tout en tenant compte des spécificités locales.
